Le diagnostic Internet ne verra pas le jour

L’idée d’imposer au vendeur la mise à disposition à l'acquéreur d'un degré de disponibilité de connexion Internet a été rejetée par le gouvernement.

Le diagnostic Internet ne verra pas le jour. L'idée, émise en mars dernier par le sénateur Hervé Maurey, de mettre à disposition, à la mise en vente, de l'acquéreur d'information sur le degré de connexion à Internet d'un bien immobilier, a été rejetée par le gouvernement. Ce diagnostic serait venu en complément des autres diagnostics déjà en vigueur sur la performance énergétique, les termites ou les risques liés à l'amiante ou au plomb.

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, a motivé sa décision en indiquant que l’objectif du diagnostic énergétique était tout autre que celui du diagnostic internet. L’idée n’est pas en tant que telle d’informer, mais « surtout d'inciter le vendeur ou l'acquéreur à réaliser les travaux permettant de mettre en sécurité son logement, ou de limiter ses consommations énergétiques » selon lui.

Une amélioration impossible

« La qualité des lignes de communication électroniques n'est pas intrinsèque au logement, mais dépend, entre autres, de la longueur de la ligne, entre le logement et le central téléphonique" explique-t-il. Or, le vendeur ne peut, en l’occurrence, rien faire pour améliorer les choses en termes de communication, la balle étant dans le camp des opérateurs.

Le gouvernement ne veut ainsi pas imposer un nouveau diagnostic, une mesure qui aurait une fois de plus été particulièrement mal vécue par les propriétaires. Il n’y aura donc pas de « nouveau diagnostic relatif aux technologies de l'information et de la communication", rappelant au passage que les opérateurs proposent déjà des tests gratuits d'éligibilité à l'ADSL.






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