Une garantie contre les recours contre les permis de construire

Devant la multiplication des recours contre les permis de construire la Fédération des promoteurs immobiliers a mis en place un mécanisme de protection.

La fédération des promoteurs immobiliers a annoncé avoir mis en place un mécanisme de protection contre les recours contre les permis de construire, phénomène qui tend à se développer dans certaines régions.

Cette "garantie permis de construire" a été mis en place par la fédération en partenariat avec la SMABTP, le leader de l'assurance construction. Objectif : se prémunir contre les recours abusifs, qui tend à freiner la construction, du fait de leurs implications dans le processus de production, comme sur l’ajournements de chantiers, et la désorganisation des projets.

« Le nouveau contrat mis au point garantit les promoteurs et leurs acquéreurs, des conséquences financières d’une annulation ou d’une suspension du permis de construire, facilite la réalisation d’une opération de construction respectant les règles d’urbanisme, malgré la présence d’un recours » indique la FPI. « Beaucoup de ces recours sont motivés par l’appât du gain et peuvent être qualifiés d’abusifs » note la FPI.

Deux étapes ponctuent cette garantie : d’abord l’analyse du risque via l’étude du permis et des recours par un expert juridique indépendant , puis la garantie par opération, qui couvre les conséquences pécuniaires des promoteurs et des acquéreurs en VEFA.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La Fabric’, Grand prix régional des pyramides d’argent de la FPI


La fédération des promoteurs immobiliers a fait part des 9 prix récompensant les projets architecturaux les plus emblématiques en région lyonnaise.


Capelli vise une croissance de 50% au 1er semestre


Le promoteur a fait état d’un maintien des ventes à un niveau élevé dans un contexte économique perturbé.


Une solution de lavage promue par la FFB pour les peintres du bâtiment

La fédération du bâtiment lance O’Niveau, opération visant à aider les entreprises de peinture à s’équiper d’une station de nettoyage d’outils plus respectueuse de l’environnement.


Vers une mise à jour de la charte de 2006 pour promouvoir les matériaux biosourcés

Peu avant la clôture de l’exposition « Architecture en fibres végétales » qui s’est tenue durant l’été à Archipel, les adjoints au maire de Lyon, Sylvain Godinot et Raphaël Michaud, ainsi la vice-présidente de la Métropole, Béatrice Vessiller, ont fait un point sur la filière des matériaux biosourcés et les moyens de la promouvoir.


Logement : les permis de construire peinent à rebondir

Après un recul en mars et avril dû au confinement puis une reprise en mai et juin, les autorisations et mises en chantier de logements se sont stabilisées en juillet et août, en données corrigées.


« L’Avant-Scène », grand prix régional des Pyramides d’argent de la FPI Alpes

La FPI Alpes remettait jeudi dernier dans le château de Servolex en Savoie les huit pyramides d’argent de l’arc alpin.


Renaud Payre, nouveau président de l’OFS métropolitain

Le vice-président de la Métropole de Lyon délégué à l’habitat, au logement social et à la politique de la ville, a été élu ce lundi président de l’organisme de foncier solidaire métropolitain.


Loi de finances 2021 : la FFB presse le gouvernement


La FFB attend de nombreux compléments et détails par voie d’amendements pendant les débats parlementaires ou sous forme de textes règlementaires à venir.


Benjamin Courraud, nouveau délégué régional de la FPI Alpes


Le nouveau délégué souhaite instaurer une proximité avec l’ensemble des élus locaux, leurs représentants et leurs administrations, ainsi qu’avec l’ensemble des institutions locales.


« Jazz » a été bien accueilli aux Minguettes

null
Lyon Métropole Habitat, office public de l’habitat métropolitain, a lancé le week-end dernier son nouveau programme d’accession sociale à la propriété dans ce secteur de Vénissieux.


Les mises en ventes de logements neufs en chute libre à Lyon

La fédération des promoteurs immobiliers a communiqué il y a quelques jours les derniers chiffres en matière de réservations de logements neufs, et de prix, toujours orientés à la hausse.


Immobilier neuf : les craintes des promoteurs

La fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a fait un point la semaine dernière sur l’activité du secteur au cours du premier semestre, marqué par le confinement.


Ardoix : pose de la première pierre de l’usine ASF 4.0

La Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne ce projet, qui devrait à terme permettre la création de 40 emplois.


Entrée en vigueur des logements évolutifs au 1er janvier prochain

Dans un peu plus de trois mois, l’obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche sera effective.


LCA-FFB devient le « Pôle habitat FFB »

null
LCA-FFB organisait ce jour sa convention nationale. Elle a émis des propositions pour une reprise du secteur et annoncé son changement de dénomination