PTZ+ : les logements anciens réintégrés par le Sénat

La commission des finances du Sénat a réintégré l’immobilier ancien dans le périmètre du PTZ+.

La commission des finances a été hier à l’encontre de l’Assemblée Nationale, en réintégrant le logement ancien au sein du périmètre du PTZ+. Dans le cadre de l'examen des articles non rattachés du projet de loi de Finances pour 2012, la commission des Finances du Sénat, désormais ancré à gauche depuis les élections sénatoriales de septembre, a en effet adopté le principe selon lequel les logements anciens avec travaux pourront encore bénéficier du dispositif du prêt à taux zéro.

Le dispositif du PTZ+ avait été recentré sur le neuf suite à l'annonce du deuxième plan de rigueur par le Premier ministre François Fillon. Un temps, l’Assemblée voulait amender ce projet, en proposant une exception pour les logements anciens réalisant des travaux à l’acquisition. Mais cette disposition avait été abandonnée.

La commission sénatoriale a parallèlement relevé le plafond de dépenses autorisé du PTZ à 1,2 milliard d'euro, contre 800 millions votés par les députés. La gauche jugeait la réduction du plafond, auparavant à 2.6 milliards d’euros, trop importante.

La taxe sur les micro logements supprimée

Le PTZ+ serait, selon l’amendement modifiant le projet de loi, soumis à condition de ressources, avec 65.875 euros annuels comme plafond pour pouvoir prétendre à cette aide.

La commission des Finances a en outre opté pour la suppression de la taxe sur les loyers abusifs des micro logements de 14 m2, et pour le rétablissement de l’indexation des aides personnelles au logement sur l'IRL. Ces amendements vont désormais passer en séance au Sénat. Après leur éventuelle adoption, le projet amendé sera de nouveau pris en main par l’Assemblée Nationale, qui a, in fine, le pouvoir d’arbitrage.

 






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