Droits à construire : le texte définitivement adopté

L’Assemblée Nationale a clos la législature en adoptant le projet des droits à construire, voulu par Nicolas Sarkozy.

La dernière loi de la législature, portant sur les droits à construire, a été votée hier. Celle-ci a été adoptée à main levée par l’Assemblée, les députés de la majorité ayant voté pour, tandis que ceux du Nouveau Centre votaient contre.

Annoncée fin janvier par Nicolas Sarkozy, cette loi visant à construire plus de logements en zone dense aura été votée en un peu plus d’un mois, après une double lecture à l’Assemblée nationale. Le Sénat, de majorité de gauche, avait entretemps voté un texte alternatif, visant à substituer cette loi par le projet de François Hollande, consistant à vendre des terrains aux collectivités pour construire des logements sociaux.

Augmenter les droits à construire

L’idée du gouvernement était d’augmenter de 30% les droits à construire, tout comme le coefficient d’occupation des sols ou encore l’emprise au sol. Toutefois, cette augmentation est laissée à la discrétion des conseils municipaux des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui peuvent prendre une délibération contraire.

Ce projet de loi avait pour objet de densifier dans les zones où les besoins en termes de logements sont les plus importants. Selon le gouvernement, 40.000 logements supplémentaires pourraient être créés par ce texte, qui ne contient en outre qu’un seul article.

 

 






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