Droits de mutation : Cafpi favorable à une diminution
Pour le courtier en crédit immobilier, faire baisser les droits de mutation permettrait de redonner du pouvoir d'achat aux acquéreurs.
La proposition de diviser par deux les droits de mutation fait des vagues. Après avoir émis l'idée hier de faire baisser les droits de mutation lors d’un achat immobilier, Nicolas Sarkozy a provoqué le débat au sein des professions de l’immobilier. Après l’adoption de la mesure visant à augmenter les droits à construire de 30%, Nicolas Sarkozy semble vouloir provoquer le débat en matière immobilière, en se démarquant le plus possible des propositions du candidat socialiste, qui lui, prône notamment l’encadrement des loyers.
Si le maire de Paris, Bertrand Delanoë , a indiqué qu’elle n’était « pas crédible », du fait de l’importance du manque à gagner, Cafpi, lui, s’est montré pour sa part, favorable à une diminution des droits de mutation, celle-ci redonnant du pouvoir d’achat immobilier aux ménages, rappelant que ces derniers ont augmenté de 16% en 2011, à 8,1 milliards d'euros, contre 7 l'année précédente. Une manne qui profite notamment, selon lui aux départements. « C'est dire d'ailleurs qu'on tient là une appréciation fiable de l'évolution du marché, effet volume et effet prix cumulés, et ayant pris une part quasi égale à la progression. Les droits de mutation n'ont fait que croître depuis 1999, avec seulement deux accidents en 2008 et 2009, mauvais millésimes immobiliers » a indiqué Philippe Taboret.
Economie de 5.235 euros pour 195.000 euros d’achat.
Il chiffre notamment que pour une acquisition de 195.000 euros, l’économie serait de 5.235 euros, ramenant les taxes de 13.780 euros à 8.545 euros. Il s’agit pour lui d’une « excellente nouvelle dans un marché où le prix de l’immobilier est trop élevé, le pouvoir d’achat en baisse et l’offre de logements pas assez forte ». « Cette annonce ne va pas aider uniquement les ménages en mutation professionnelle, mais également les primo-accédants financés à 100 %. Rappelons que dans ce dernier cas le financement des droits de mutation n’est pas compris dans le crédit. Avec cette baisse, l’apport personnel des ménages sera ainsi allégé » indique-t-il.
« Il me semble que cette modification des règles du jeu fiscal est plus urgente que tout. Nous sommes le pays d'Europe où ces frais sont les plus élevés, la réflexion sur la façon de baisser cet impôt archaïque, en changer l'assiette est loin d'être illégitime, mais espérons qu'elle ne prenne pas trop de temps... et son succès dépendra de la qualité du dialogue entre l'État et les collectivités locales et territoriales demain ! » indique le directeur général adjoint de Cafpi.
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