Grand Lyon: le taux de la taxe d’habitation restera inchangé

La part perçue par le Grand Lyon au titre de la taxe d’habitation restera inchangée en 2012.

Le conseil communautaire du Grand Lyon se tenait hier soir et statuait sur les différentes taxes touchant les ménages, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe d’habitation ou encore la taxe foncière.

Au terme d’une délibération, le conseil a indiqué que le taux de la taxe d’habitation perçu par le Grand Lyon resterait, en 2012, le même qu’en 2011, à savoir 7,25 %. Le Grand Lyon devrait ainsi tirer de cette taxe 127,9 millions au budget primitif de 2012. C’est une progression de 2,7 % par rapport au produit réalisé en 2011.

Une progression des produits que la collectivité doit à la majoration forfaitaire des bases d’imposition de la taxe d’habitation, décidée par l’Assemblée Nationale pour 2012. Celle-ci s’élève à 1,8 %. « L’évolution physique des bases d’imposition est conforme aux prévisions » indique le Grand Lyon, qui tient en outre à souligner que, parmi les Communautés Urbaines à Fiscalité professionnelle Unique (FPU) ayant « récupéré » la taxe dans des conditions identiques, le taux du Grand Lyon est inférieur de 3.18 points à la moyenne (10.43%). Il s’agit ainsi du « plus faible taux de taxe d’habitation de toutes les Communautés Urbaines à fiscalité professionnelle unique » indique le Grand Lyon.

 








Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Le taux des droits de mutation relevé dans le Rhône

Le conseil général du Rhône a décidé que, dès le premier avril, le taux des droits de mutation passera de 3,8 % à 4,5 % du prix de la transaction.


Michel Havard pour une stabilité des taux d’impôt

Le candidat à la mairie de Lyon insiste sur la stabilité des taux de taxe d’habitation. Michel Havard était, avec Etienne Tête, l’un des deux seuls candidats à la mairie de Lyon présents parmi tous ceux invités aux vœux de l’UNPI. Interrogé par Lyon Pôle Immo, sur le message qu’il entendait faire passer, il a […]


Grand Lyon: la pression fiscale est stable en 2014

conseilcommunautaire
Le budget 2014 voté par le Grand Lyon ce lundi augmente  sur 2013, grâce à la progression des bases, reflets de l’accroissement de la richesse imposable.


Repère historique et destin du PEL

Jean François Buet, président élu de la FNAIM (DR)
TRIBUNE
S’il fallait entre tous désigner un responsable au ralentissement du marché immobilier,  ce serait sans conteste la perte de confiance des ménages français.    Au rang des destructeurs de confiance, il faut citer l’incertitude juridique, qu’elle soit civile ou fiscale.


Vers une réforme du plan d’épargne logement ?

Selon le Journal du Dimanche, le plan d’épargne logement (PEL) pourrait être au centre d’une réforme, avec une possible suppression de la prime au déblocage. Bercy a toutefois démenti tout projet de modification du régime fiscal de ces plans.


Plus-values sur terrains : le conseil constitutionnel invalide la réforme

Le conseil constitutionnel a laissé inchangés les abattements, en ayant jugé inconstitutionnelle a réforme contenue dans la loi de finances pour 2014.


Plus-value immobilières : précisions sur les frais d’acquisitions

Le bulletin officiel des finances publiques a livré des précisions sur le prix d’acquisition retenu pour la détermination des plus-values immobilières.


Ville de Lyon: une gestion globalement saine pour l’institut Montaigne

La ville de Lyon a réduit sa dette de 21 %. Une plutôt bonne performance au sein des grandes villes de France passées au peigne fin par l’institut Montaigne.


La taxe à 75% rejetée au Sénat

L’introduction d’une taxe exceptionnelle sur les rémunérations les plus élevées a été rejetée par la haute assemblée.


Réforme fiscale : les français craignent une hausse des impôts

Selon un sondage Ifop/Le Figaro, pour une grande partie des français, la réforme fiscale que veut engager le premier ministre Jean Marc Ayrault se traduira par une hausse des impôts.


Nombre de bailleurs prêts à vendre pour bénéficier de la réforme fiscale

Selon un sondage réalisé par Gérerseul.com, un nombre important de bailleurs seraient tentés de profiter du changement de fiscalité sur les plus-values pour vendre leur bien en location.


Bureaux : les coûts fiscaux varient fortement selon les villes

Selon Alma Consulting Group, les coûts fiscaux pour l’entreprise varient de 300% selon les villes. Lyon fait partie des villes où les hausses de de leurs coûts fiscaux locaux sont assez sensibles.


Droits de mutation : création d’un prélèvement de 0,35%

Un prélèvement de solidarité équivalent à 0,35 % du montant des droits de mutation perçus par les départements a été créé par l’Assemblée Nationale. Un amendement instituant un prélèvement équivalent à 0.35% du montant des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements a été voté par l’Assemblée Nationale. Le projet de loi […]


Rhône-Alpes : nouveau directeur des finances publiques

Hervé Le Floc’h-Louboutin est depuis le 28 octobre le nouveau directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône.


Hausse des prélèvements sociaux : les PEL et CEL épargnés

Dans un entretien au Journal du dimanche, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a indiqué que la hausse des prélèvements obligatoires ne toucherait pas les CEL et PEL.