Grand Lyon: le taux de la taxe d’habitation restera inchangé

La part perçue par le Grand Lyon au titre de la taxe d’habitation restera inchangée en 2012.

Le conseil communautaire du Grand Lyon se tenait hier soir et statuait sur les différentes taxes touchant les ménages, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe d’habitation ou encore la taxe foncière.

Au terme d’une délibération, le conseil a indiqué que le taux de la taxe d’habitation perçu par le Grand Lyon resterait, en 2012, le même qu’en 2011, à savoir 7,25 %. Le Grand Lyon devrait ainsi tirer de cette taxe 127,9 millions au budget primitif de 2012. C’est une progression de 2,7 % par rapport au produit réalisé en 2011.

Une progression des produits que la collectivité doit à la majoration forfaitaire des bases d’imposition de la taxe d’habitation, décidée par l’Assemblée Nationale pour 2012. Celle-ci s’élève à 1,8 %. « L’évolution physique des bases d’imposition est conforme aux prévisions » indique le Grand Lyon, qui tient en outre à souligner que, parmi les Communautés Urbaines à Fiscalité professionnelle Unique (FPU) ayant "récupéré" la taxe dans des conditions identiques, le taux du Grand Lyon est inférieur de 3.18 points à la moyenne (10.43%). Il s’agit ainsi du « plus faible taux de taxe d’habitation de toutes les Communautés Urbaines à fiscalité professionnelle unique » indique le Grand Lyon.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La part du locatif privé en hausse dans les constructions

Le locatif privé devrait représenter 15,4 % des logements construits cette année, contre 14,2% l’année dernière, selon une étude du Crédit Foncier.


L’explosion des impôts locaux, véritable enjeu fiscal pour le logement à l’approche des présidentielles

TRIBUNE de Jean-François BUET, Président de la FNAIM.


« La rationalisation a bien fonctionné »

Richard Brumm est le vice-président de la Métropole de Lyon en charge des finances. L’élu évoque le compte administratif 2015 de l’institution.


Le compte administratif 2015 devant le conseil de la Métropole

null
Le conseil de la Métropole de Lyon examine ce lundi le compte administratif 2015. Ce dernier est plutôt bon.


L’inertie immobilière

EDITORIAL – Les chiffres de la construction dévoilés récemment sont plutôt prometteurs pour 2016, en France comme à Lyon. Ils découlent pourtant de mesures prises, pour la plupart d’entre elles, au milieu de l’année 2014.


La CANOL et l’UNPI veulent que la Métropole rembourse le trop-perçu de TEOM

L’association de défense des contribuables et l’Union des propriétaires exigent le remboursement du trop perçu de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.


Débat d’orientation budgétaire au conseil métropolitain

Le conseil métropolitain se rassemblait lundi après-midi pour le débat d’orientation budgétaire de la Métropole. Celui-ci intervient dans un contexte de baisse des dotations.


Droits de mutation : la FNAIM veut que le Rhône abaisse ses taux

Jean Chavot, le président de la Chambre du Rhône, a indiqué souhaiter, lors du bilan immobilier 2015, que le département ramène le taux des droits de mutation à son niveau antérieur.


Vénissieux : Michèle Picard s’inquiète des baisses de dotations

A l’occasion de ses vœux à la presse, la maire de Vénissieux a évoqué les contraintes difficiles en termes budgétaires pour sa commune, notamment sur le nouveau plan de rénovation urbaine.


Villeurbanne examine son budget 2016

Un conseil municipal se tient aujourd’hui à Villeurbanne. Ce dernier va examiner un budget de 172 millions d’euros.


Un recul de l’échéance de paiement des impôts locaux

L’échéance de paiement des impôts locaux est reculée d’une semaine, au 23 novembre, a indiqué ce matin la Direction générale des Finances publiques.


« Les propriétaires sont les vaches à lait des collectivités locales »

null
Victor John-Vial Voiron est le président de l’UNPI Rhône-Alpes.
» UNPI 69: une formation sur les lois Macron et transition énergétique


Exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation : prolongation pour 2015

Une prolongation de l’exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation sera effective pour tous les contribuables exonérés en 2014.


Les taxes foncières ont progressé de plus de 16% en 5 ans

L’Union nationale des propriétaires immobiliers publiait mercredi son observatoire des taxes foncières. Les chiffres provisoires pour 2015 dans les 50 plus grandes villes de France font état de hausses parfois importantes.


La ville de Lyon veut maintenir ses investissements

Gérard Collomb, a présenté lundi le plan pluriannuel d’investissement de la ville de Lyon, le fameux PPI. Pour maintenir les investissements de la ville, un plan « marges de manœuvres » est mis en place.
»
Le PPI de la ville de Lyon, « un dur retour à la réalité » pour Havard
» Vers un transit facilité entre les places Carnot et des Archives
» La Part-Dieu, « l’un des projets significatifs » du mandat
» Gerland, vers une poursuite du développement du biodistrict
» Lyon 2 : le Grand Hôtel Dieu, l’un des projets phare de l’arrondissement