Grand Lyon : le taux de la taxe foncière reconduit

Le taux perçu par la communauté urbaine au titre de la taxe foncière restera pour 2012 au niveau de 2011, soit à 1.82%.

Le Grand Lyon a décidé, au terme d’une délibération du conseil communautaire, de laisser inchangés ses principaux taux d’impôts aux ménages. Le taux perçu par le Grand Lyon au titre de la taxe d’habitation va ainsi rester stable, à 7.5%. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties a ainsi été lui aussi reconduit à son niveau de 2011, soit 1,82 %.

Cette reconduction devrait permettre à la communauté de réaliser un produit de taxe foncière sur les propriétés non bâties de 95 000 euros. Ce serait un niveau équivalent à celui de 2011, malgré le fait que les bases d’impositions soient également majorées forfaitairement de 1,8 %.

La recette attendue du foncier non-bâti pour 2012 s’établit à un total de 850 000 euros, la Communauté urbaine de Lyon percevant également une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont elle ne fixe pas le taux et dont le produit attendu est de 755 000 € pour l’année 2012.

 








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