Grand Lyon : le taux de la taxe foncière reconduit

Le taux perçu par la communauté urbaine au titre de la taxe foncière restera pour 2012 au niveau de 2011, soit à 1.82%.

Le Grand Lyon a décidé, au terme d’une délibération du conseil communautaire, de laisser inchangés ses principaux taux d’impôts aux ménages. Le taux perçu par le Grand Lyon au titre de la taxe d’habitation va ainsi rester stable, à 7.5%. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties a ainsi été lui aussi reconduit à son niveau de 2011, soit 1,82 %.

Cette reconduction devrait permettre à la communauté de réaliser un produit de taxe foncière sur les propriétés non bâties de 95 000 euros. Ce serait un niveau équivalent à celui de 2011, malgré le fait que les bases d’impositions soient également majorées forfaitairement de 1,8 %.

La recette attendue du foncier non-bâti pour 2012 s’établit à un total de 850 000 euros, la Communauté urbaine de Lyon percevant également une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont elle ne fixe pas le taux et dont le produit attendu est de 755 000 € pour l’année 2012.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La Ville de Lyon défend sa politique fiscale

null
Richard Brumm, adjoint au Maire de Lyon chargé des Finances a, dans un communiqué, défendu la fiscalité locale de la ville de Lyon.


Le président de la Capeb a rencontré Christian Eckert

Patrick Liébus a présenté diverses demandes au Secrétaire d’État au Budget.


Déclaration de revenus 2014 : les dates limites

La Direction générale des Finances publiques a dévoilé le calendrier de la campagne 2015 de déclaration des revenus.


Lyon, « la deuxième métropole en profondeur de marché »

Emmanuel Ducasse est le directeur des études de Crédit Foncier Immobilier.


Crédit Foncier analyse le marché immobilier lyonnais

null
Dans le cadre de son tour de France des marchés immobiliers, le Crédit foncier faisait vendredi un point sur le marché immobilier lyonnais.
»
«A Lyon, le pouvoir d’achat a baissé de 22 % entre 1998 et 2010»
» Lyon, « la deuxième métropole en profondeur de marché »


Aides publiques au logement: une réflexion est engagée

Le quotidien Les Echos a rendu public un rapport de différents corps d’inspection pour réformer la politique du logement, notamment sur les APL. Le ministère a rappelé qu’il ne s’agissait là que de propositions.
» Jean François Buet, président de la FNAIM: « Un pompiste ne fait pas un bon maçon »


Métropole de Lyon : premier budget, débat sur les hausses d’impôts

Le conseil de la Métropole de Lyon statuera lundi sur le premier budget de la nouvelle collectivité.


Ville de Lyon: le plan pluriannuel d’investissement attendra mai-juin

Des critiques se sont fait jour au conseil municipal de la ville de Lyon concernant l’absence de PPI, le plan pluriannuel d’investissement. Gérard Collomb souhaite faire coincider son élaboration avec celle de la Métropole de Lyon.


Ville de Lyon : le budget 2015 a été adopté

null
Le budget primitif 2015 a été adopté lundi par le conseil municipal. Le budget prévoit hausses des impôts et baisses de dépenses, notamment de fonctionnement.
»
le plan pluriannuel d’investissement attendra mai-juin


Taxe sur les micro-logements : le HCLPD demande son application

La taxe, qui concerne les logements de moins de 14m2 dont le loyer dépasse le seuil de 41,37 euros, n’a « pas ou très peu été mis en œuvre », selon le HCLPD.


Ville de Lyon : hausse des taux de taxe foncière et d’habitation

Comme prévu, les taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti augmenteront à Lyon en 2015.


Loi de finances 2015 : les principales mesures

Sylvia Pinel s’est félicitée de l’adoption du budget 2015, qui comprend plusieurs mesures pour le logement.


La Fnaim souhaite travailler avec Sylvia Pinel sur le bail solidaire

Le premier ministre Manuel Valls avait la semaine dernière, lors du Congrès de l’Immobilier, qualifié d’ « idée à creuser » le bail solidaire.


Villeurbanne : pas d’augmentation des impôts en 2015

Les taux d’imposition n’augmenteront pas l’an prochain pour la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non-bâti.


Surtaxe d’habitation : le PLFR 2014 voté par l’Assemblée

Le projet de loi de finances rectificative 2014 a été voté par les députés. Il comprend la fameuse surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires.