Vers un encadrement des loyers

Les deux candidats présents au second tour de l’élection présidentielle prévoient un encadrement des prix des loyers.

L’un des principaux enseignements, à l’issue du premier tour de l’élection présidentielle, est sans doute qu’un encadrement des loyers sera sans doute mis en place, quel que soit le président élu. Nicolas Sarkozy, longtemps opposé à cette mesure, a récemment fait volte-face sur cette question. Dans une interview à Femme actuelle, le président avait indiqué être favorable à l’idée de se calquer sur le modèle allemand, où le locataire peut attaquer le propriétaire en justice si son loyer est supérieur de 20% au prix du marché.

« C’est une bonne idée. Je la reprends. Il ne s’agit pas de blocage des loyers, mais bien d’un encadrement. C’est en cela qu’elle est intéressante. Je l’appliquerai ».

Vers un observatoire public des prix

De la même façon, François Hollande est, depuis le début de sa campagne, en faveur d’un encadrement des loyers. La 22ème proposition de ses 60 propositions de campagne propose un encadrement des loyers à la relocation.

« Dans les zones où les prix sont excessifs, je proposerai d’encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation ».

Le système adopté devrait donc ressembler, peu ou prou, à ce qui se fait en Allemagne. Il s’appuierait, dans un tel cas, sur un système de référencement établi dans les métropoles allemandes, sous le nom de Mietspiegel. Ceci devrait de facto aboutir à la création d’un observatoire public qui s’inspire de l’Olap (l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne), l’observatoire public local de la région parisienne. De ce fait, la mise en place de cette mesure pourrait être assez longue, aucun instrument statistique officiel n’existant pour l’heure sur les autres agglomérations.

 






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