L’encadrement des loyers, une mesure permanente | Lyon Pôle Immo

L’encadrement des loyers, une mesure permanente

Hier, la ministre de l’égalité des territoires et du logement a indiqué que la mesure d’encadrement des loyers n’était pas temporaire. 

La mesure d’encadrement des loyers, qui va limiter la progression des loyers à l’IRL, devrait faire l’objet, après examen par le Conseil d’Etat, d’un décret courant juillet pour une mise en application en septembre. A la question de savoir si cette décision est temporaire, la ministre a répondu par la négative hier dans le Grand Journal de Canal+. « Non, ce n’est pas temporaire. C’est une mesure d’urgence sur la base d’une loi qui existe déjà, la loi sur laquelle nous appuyons, c’est la loi de 1989. C’est une disposition de cette loi qui n’avait jamais été mise en œuvre, et que nous allons mettre en œuvre, jusqu’à cette loi (une grande loi sur le logement qui devrait intervenir début 2013), qui fait l’objet d’une concertation ».

Hier la ministre s’est entretenue avec les responsables des locataires et des propriétaires. «J’ai rencontré le président de l’UNPI, qui n’était pas spécialement favorable dans son expression, et je pense qu’à l’issue de cette discussion, il a vu quelle était la démonstration que voulait faire Jean-Marc Ayrault et ce gouvernement, c’est-à-dire de démontrer une volonté politique de changement très nette, mais aussi une volonté d’ouvrir le dialogue pour rebalayer l’ensemble des sujets » a expliqué la ministre.

« Cela vaut pour bien d’autres questions, comme pour la garantie dont ont besoin les propriétaires et les locataires - ce que l’on appelle la garantie des risques locatifs - pour la caution dont les jeunes ont besoin pour accéder au logement, et pour lancer ce programme de construction de 500.000 logements par an » a-t-elle indiqué.






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