Saint-Etienne obtient gain de cause sur les emprunts toxiques | Lyon Pôle Immo

Saint-Etienne obtient gain de cause sur les emprunts toxiques

La cour d'appel de Paris a indiqué hier que la toxicité des produits financiers vendus par la Royal Bank of Scotland justifiait le gel des paiements de la ville à la banque.

Victoire pour Saint-Etienne. Du fait du caractère toxique des produits financiers vendus par la Royal Bank of Scotland, la cour d'appel de Paris a confirmé le gel des paiements à la banque, le temps que le juge saisi du fond de l’affaire rende sa décision. « Si cet arrêt ne tranche pas le fond du litige, il s’agit d’une décision encourageante, qui conforte incontestablement la Ville dans sa conviction que ces produits hautement toxiques sont illicites » indique le communiqué de la ville.

« Faisant suite à l’arrêt de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la commune de Sassenage, elle constitue un sérieux encouragement pour toutes les collectivités qui exigent de retrouver des conditions normales de financement auprès des banques qui ont initialement proposé et diffusé ces produits » a indiqué la ville de Saint-Etienne, qui est l’une des villes de France les plus touchées par le phénomène des emprunts toxiques, distribués par les banques avant la crise des subprimes et la faillite de Lehman Brothers.

Il s’agit également d’une victoire pour Maurice Vincent, le Sénateur-Maire de Saint-Étienne, qui mène le combat contre ces emprunts toxiques, tant au niveau local que national.






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