La Cour des Comptes épingle la Politique de la ville
François Lamy, nouveau ministre délégué en charge de la politique de la ville (Ministère de l'égalité des territoires et du logement)
La Cour des Comptes a rendu ce matin un rapport dense sur la politique de la ville, qui met en évidence les carences en matière de pilotage.
Zones d’intervention prioritaires de plus en plus nombreuses, organisation éclatée, mesures encore défaillantes des résultats de la politique de la ville : la Cour des Comptes a rendu aujourd’hui un rapport sévère sur la Politique de la ville menée depuis 2003, et la loi sur la rénovation urbaine.
L’institution de la rue Cambon présidée par le socialiste Didier Migaud a ainsi analysé 751 Zones Urbaines Sensibles (ZUS), qui comprennent 416 zones de redynamisation urbaine, qui contiennent elles-mêmes 100 zones franches urbaines. 4,43 millions de personnes vivent en ZUS, soit 7 % de la population française, une population majoritairement composée d’immigrés et de descendants d’immigrés, selon le rapport. Le taux de chômage y atteint en moyenne 20.9% de la population active. Pour la Cour, les mesures entreprises suite aux lois de rénovation urbaine n’ont pas eu « un impact suffisant » dans la vie quotidienne de la population.
Plus de la moitié des destructions réalisées
Certes, selon les données recueillies auprès de l'Agence nationale de rénovation urbaine, plus de 73.000 logements ont bien été détruits, et 39.700 reconstruits et 124.000 réhabilités. Plus de la moitié des démolitions et des constructions et près de deux tiers des réhabilitations programmées par la loi ont été effectuées. Toutefois, « l’amélioration de la situation n’est pas tangible dans certains quartiers où la pauvreté et la précarité demeurent à des niveaux élevés et où l’insécurité persiste, dans un contexte aggravé par la crise économique » expliquent les sages, qui citent notamment les exemples de violences urbaines à Sevran, Grenoble, Marseille, Montceau-les- Mines ou Clermont-Ferrand. « L’objectif de mixité, tant sociale que fonctionnelle, n’est pas atteint » déplore la Cour.
Aussi, si la Cour des Comptes note que la loi du 1er août 2003 a modifié profondément la politique de la ville mise en oeuvre depuis près de trente ans, en y introduisant un changement de perspective, elle indique néanmoins que la réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes, objectif prioritaire de la loi, n’a pas eu lieu.
Concentrer les efforts
La Cour des Comptes préconise ainsi une réforme de la géographie prioritaire, qui constitue pour elle un « préalable indispensable à l'élaboration de toute nouvelle mesure de la politique de la ville ». Ce qui veut dire concentrer l’effort de la politique de la ville non plus sur un millefeuille, mais sur six départements en particulier, au sein duquel on trouve le Rhône, mais aussi la Seine-Saint-Denis, le Val d'Oise, le Nord de l’Essonne, et les Bouches du Rhône.
Elle met en outre en lumière le fait que la proportion de logements en accession à la propriété dans ces zones reste inférieure à 10 %, ce qu'elle qualifie d’insuffisant. En effet « la banalisation des quartiers de la politique de la ville sur le marché immobilier n’est pas réalisée et ne constitue toujours pas un objectif réaliste ». Celui-ci est ainsi dominé, dans ses zones, par les acteurs publics, les acteurs ou les investisseurs privés restant rares. Elle souhaite également la poursuite du rapprochement des deux agences chargées de la rénovation urbaine et de la cohésion sociale (ANRU et Acsé), pour la négociation de la sortie des conventions urbaines et pour la mise en œuvre de nouveaux projets. Autant de pistes pour le tout nouveau ministre délégué à la ville, François Lamy, qui devra plancher sur ces questions après évaluation du premier dispositif de rénovation urbaine.
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