OL Land : la DIG confirmée par le Tribunal Administratif | Lyon Pôle Immo

OL Land : la DIG confirmée par le Tribunal Administratif

Les requêtes présentées par l’avocat Etienne Tête en vue de l’invalidation de la DIG du Grand Stade de l’Olympique lyonnais ont été rejetées par le tribunal administratif. Le préfet a pris acte de cette décision.

Le tribunal administratif, qui avait examiné fin juin une demande d’annulation de la décision par laquelle le ministre des sports a inscrit le Grand stade de l’Olympique Lyonnais sur la liste des enceintes sportives déclarées d’intérêt général, a rejeté les requêtes de l'avocat Etienne Tête en vue de l'annulation de la DIG du grand stade de l'OL.

Une seule des trois requêtes avait, le 26 juin, été jugée recevable. Toutefois, si un certain nombre de requêtes avaient été rejetées par le rapporteur public, ce dernier avait néanmoins demandé l’invalidation de la DIG, en estimant le dossier de demande préalable comme insuffisant. Le Tribunal Administratif n'a pas donc pas suivi le rapporteur.

Le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, a indiqué pour sa part prendre acte de la décision du tribunal et tient à préciser que "rien ne sert jamais de se réjouir ou de pleurer trop tôt".

La publication de la DIG avait été acquise de haute lutte par Gérard Collomb au cours du premier semestre 2011, et avait sonné le déblocage du dossier du Grand Stade, qui s’était alors quelque peu enlisé.






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