Plus-values immobilières : un député interpelle le gouvernement

Le député Daniel Boisserie a adressé une question écrite au ministre de l’économie pour savoir si la promesse de François Hollande de revenir sur la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières allait être tenue.

Va-t-on assister à une nouvelle réforme de la fiscalité des plus-values immobilières ? C’est en substance ce qu’a demandé, à travers une question écrite, le député socialiste de Haute Vienne Daniel Boisserie.

Celui-ci a demandé au ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, des précisions sur l’avenir du régime d'imposition des plus-values immobilières.

« La précédente majorité avait réformé le système en vigueur. Ainsi, depuis le 1er février 2012, les plus-values immobilières sont fiscalisées au taux de 19 %, après un abattement très progressif permettant une exonération totale après trente ans de détention du bien concerné. Le projet du nouveau Président de la République prévoyait une remise à plat de la fiscalité. Dans ce cadre, une des hypothèses consistait à revenir à une situation proche de celle existant jusqu'en 2004, à savoir une exonération totale des plus-values immobilières à l'issue de vingt-deux années de propriété ».

Le député s’interroge donc sur l’avenir de ce projet, s’il sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2013, et si oui, quelles en seront les principales caractéristiques.

 






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Commentaires

Merci à ce député pour son intervention, je suis plus que concerné, car j’ai investi pour rénover la maison de mes grands parents et je suis frappé par la réforme 2011 de Mr Fillon. Impossible de revendre sans perte mon F2 frappé par une plus value de 40 Keuros qui n’existait pas quand j’ai fait les travaux en 2007. Je suis sur que des dizaines de milliers de français sont dans ma situation : qu’on ne s’étonne pas de l’effondrement de l’immobilier, et des prix trop élevés ! les vendeurs ne font que répercuter les impôts faramineux décrétés par Bercy sans discernement ni connaissance du marché !

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Je suis dans le même cas que vous Etienne. La précédente réforme a anéanti mes projets immobiliers. J’ai obtenu un terrain en donation avant les années 2000.
Je l’avais mis en vente en 2011, afin de concrétiser un projet de construction, j’aurais ainsi eu à payer un peu plus de 10 000 € au titre des plus values. Mais avec la réforme appliquée à partir de février 2012, mes projets ont été anéantis puisque les 10 000 € se sont transformés en 50 000… Je ne roule pas sur l’or, loin de là, j’ai donc retiré mon terrain de la vente, alors que j’attendais déjà depuis plusieurs années de manière à m’approcher le plus possible de l’exonération, il me restait peu de temps lorsque cette réforme est tombée…
Vivement que cela change, le montant de ces impôts sur les plus values est honteux et fout en l’air les projets de simples particuliers.

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Pardon, ce qui est honteux c’est la flambée des prix immo, après que l’on taxe de l’argent obtenu sans travail juste en raison de plus-value, ça doit ne choquer personne, on taxe les revenus du travail, au nom de quoi ceux de l’argent facile qui tombe du ciel ne le seraient pas, je doit rêver là.

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Et je rappelle pour ceux qui auraient oublié que la taxation se fait sur les plus-values, par sur la valeur intrinsèque du bien.

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L’argent facile tombé du ciel, non pas du tout!!!!! mais simplement des biens familiaux obtenus grâce au TRAVAIL de nos parents et grand-parents. Evalués au prix du marché de 20 ans en arrière, qui ne correspond plus au marché actuel. On ne spécule pas, on veut juste vendre les maisons de nos grands-parents décédés, car on ne peut pas les entretenir et il est normal d’en demander la valeur actuelle.

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Les plus values*3 depuis 10 ans qui touchent l’immobilier, si, c’est bien des sous qui tombent du ciel, au détriment d’une autre population qui se lève tôt, je rappelle.

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Et que surtout il ne faudrait pas taxer, je doit rêver là.

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Pathétiques larmes de crocodiles que ces jérémiades de nantis, qui osent se plaindre d’augmentation de taxes sur des plus-values….Oui, votre grand-père à travaillé pour ce bien , et NON, VOUS-MEME n’avez EN RIEN travaillé pour ce bien : c’est de l’argent tombé du ciel, alors stopez vos écœurantes plaintes. Vendez, prenez cet argent gratuit, pour lequel vous ne vous êtes pas levé tôt des années durant, et taisez-vous…

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moi j ai 3 biens…j ai 40000 euros a payer en cas de vente depuis fevrier 2012..ce qui me fait gagner que 100000 euros en 13 ans….190ke-45ke-40ke=105000 euros de gain net..vivement une reforme ainsi je ferais un gain net de 175000 euros!

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@non mais je rêve et tron
Je partage votre opinion, il est important de savoir que quelques personnes pensent de cette facon!! Bravo!

Tant qu on y est, on a qu ‘ a faire une réduction de la fiscalité des personnes qui gagnent au loto ou des mega bonus des traders. Scandaleux. Certaines personnes n’ont pas de honte

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Je croyais qu’ils allaeint INVERSER la taxe et non pas simplement la faiblir.. Ctes a dire que la taxe serait devenu de plus en plus élevées si le proprios tardait a vendre!

Quel foutage de gueule! Encore une promesse non tenue!

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ahaha pauvre Aurelie.. 50 000 euros de taxe ca veut dire que vous vendiez votre terrain a 150 000 euros! (30% de taxe)

et vous pelurez alors que ce etrrain la vous ne l’aviez meme pas gagner de votre tarvail mais seulement heritée!

et on va vous plaindre en plus??

Vous etes vraiment trop stupide! Car bientot votre terrain vaudra moins de 150 000 car Duflot va taxer lourdement ceux qui garde les terains comme vous au lieu de les vendre

Vouis fixez le prix de votre etrain en fonction de vos projets: vous devriez fixer le prix de vos projets en fonctions de vos revenus!! Et vous n’avez qua faire construire plus petit et moins chers cest tout

cest pas parce que vous avez de grands projets que nous primos-accedants devrions nous ruiner pour vous faire plaisir! Votre terrain, personne n’en veut: gardez le!

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Aurelie, voila ce que cets d’etre trop cupide!! Vous avez refusé des offres en 2011: vous avez fait la gourmande et la cupide, et vous vous etes retrouvée come une c.. avec la taxe sur plus value en 2012.. ahahhaha

trop drole!

des vendeurs come vous jen connais plusieurs! trop drole!

ahahaah

la cupidité est le plus vilain des defauts chers Aurelie!

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« mais simplement des biens familiaux obtenus grâce au TRAVAIL de nos parents et grand-parents »

et ben quel manque de personalité: accepter l’argent de papa maman comme ca.. Aucun respect!

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les héritages c de l’argent tombé du ciel mais pour ceux qui se prive durant des decennies pour acheter un bien et le louent car un salaire trop bas et font eux memes une partie des travaux parcequ’ils n’ont pas les moyens de tout faire eux memes et qui payent des taxes sur les matériaux qui repayeront une seconde fois ds la plus value puisque les matériaux achetés ne sont pas déduits
toutes les personnes qui ont acheté un bien secondaire ne sont pas des bobos et ne sont pas des papy bomers. à vous les locataires jaloux eu lieu de rester votre séant ds le canapé à vous plaindre et dépenser n’importe comment votre salaire. faites comme nous bouger votre c.. et mettez de l’huile de coudes après vous parlerez quand on vous prendra le fruit de votre travail. car moi je bosse pour un maigre salaire et fait des heures et heures en + pendant des années pour rénover un bien en me privant à bon entendeur salut ras le bol d être pressé comme un citron par l’état et jalousée par des fainéants qui ne savent pas gérés au mieux le budget et qui gagnent plus que moi!!!!

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Bon le travail – tout de même il y en a pas mal qui
cherche un job pas un travail.
En plus n’est il pas préférable d’être héritier que
cas sociaux et vivre sur le dos des autres avec des RSA ou allocations en veux tu en voila. Avec de l’argent empruntés sur les marchés internationaux qui seront payés par les enfants à naitre. Tout le monde sait que la France n’a plus d’argent.

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Mais un héritier vit aussi sur le dos des autres, puisqu’il a de l’argent qu’il n’a pas gagné lui-même personnellement :
Sur la terre la production de richesses étant limitée par nature, celui qui en obtient une part sans travailler, ponctionne bien sur la part des autres. Qu’on trouve cela normal, moral ou pas, c’est l’évidence.

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