Les niches fiscales de l’ISF bientôt rabotées ?
Selon les Echos, les avantages fiscaux liés à l’ISF pourraient être prochainement réduits.
La réforme de l’ISF n’en finit plus. Après la réforme de l’an dernier sur les seuils, et la contribution exceptionnelle votée au titre de cette année, le gouvernement envisagerait, selon Les Echos, de baisser les niches fiscales afférentes à cet impôt.
Selon le journal, la réforme, qui viserait à augmenter le rendement fiscal de l’ISF, pourrait être annoncée en loi de finances. En effet, les exonérations, qui portent par exemple sur la résidence principale ou les titres de PME, amputeraient les ressources issues de l'ISF de 1 milliard d’euros, la douzaine de niches fiscales représentant un manque à gagner pour l’Etat. Et ce chiffre serait encore "largement sous-estimé", selon le journal, le ministère des finances n'ayant jamais fait état du coût de l'exonération au titre de bien professionnel, ni sur celle concernant les oeuvres d'art.
Parmi les autres avantages menacés, l’exonération sur les bois et forêts, les exonérations sur les impatriés, et la prise en compte des enfants à charge. Autre piste explorée par Bercy : abandonner la taxation marginale en créant une imposition moyenne sur les contribuables assujettis à l’ISF, plutôt qu’une imposition par seuil (les contribuables payent en effet 0,75 % jusqu'à 2,6 millions d'euros, 1 % jusqu'à 4 millions et 1,3 % au-dessus de ce seuil). Le conseil constitutionnel avait en effet récemment averti le gouvernement au sujet d’une possible rupture d'égalité devant l’impôt.
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