Loi SRU : certaines villes resteront à 20% de logements sociaux

Selon les Echos, qui cite des professionnels du secteur, le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU dans les villes où la démographie ne progresse pas pourrait rester à 20%.

Le ministre du logement avance pas à pas sur la question de la réforme de la loi SRU, et de la mobilisation du foncier de l'Etat. Alors que jusqu’ici, l’hypothèse d’un objectif de 25% de logements sociaux était affichée comme le cap officiel du gouvernement, les choses semblent évoluer progressivement.

Conscient qu’imposer un nouvel effort de construction de logements sociaux pourrait poser problème dans des communes où la démographie est stable, voire dans une tendance plutôt négative, le ministère a donc planché sur un dispositif à géographie variable, avec d’un côté un quota SRU de 20% dans les villes où la démographie ne progresse pas, et de l’autre des sanctions renforcées pour les villes riches qui ne vont pas dans le sens de la loi.

Selon Les Echos, trois critères vont ainsi permettre de déterminer l'application ou non des 25%: "le nombre de demandeurs de logements sociaux rapporté au nombre de logements disponibles à la location, le taux d'effort des ménages logés dans le parc privé, mesuré à l'aulne du nombre de bénéficiaires de l'allocation logement, enfin le taux de vacance dans le parc public" indique-t-il.

Les communes contrevenantes devraient, elles, voir multiplier par cinq les pénalités, et celles-ci, qui ne pouvaient dépasser 5% du budget de fonctionnement des communes pourront désormais allers jusqu'à 10%.

Pour satisfaire aux besoins de construction de logements sociaux, l’Etat devrait dans les prochaines semaines ou mois annoncer un vaste plan visant à libérer gratuitement du foncier en quantité. Mais la ministre Cécile Duflot, dans cette quête de foncier gratuit, doit faire face à l’opposition des grandes entreprises publiques comme la SNCF ou RFF, qui ne veulent pas céder du terrain à vil prix…

 






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