Les députés ont adopté cet après-midi la deuxième partie de la loi de mobilisation pour le logement. Les seuils de la loi SRU vont être relevés à 25%. Les communes de 1500 à 3500 habitants devront désormais compter 10% de logements sociaux.
Après la cession des terrains de l’Etat, l’Assemblée nationale a adopté cet après midi la deuxième partie de la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social, qui portait sur le renforcement des seuils de la loi SRU.
L'Assemblée a donc voté l’augmentation de la proportion minimale de logements sociaux dans les villes pour la porter à 25% d’ici 2025, contre 20% actuellement. La mesure avait déjà été adoptée par le Sénat. Les députés ont en outre conservé la disposition visant à laisser à 20% ce seuil, dans les communes pour lesquelles le parc de logement existant « ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées ».
5 communes échappent à la loi SRU
Les députés ont toutefois ajouté une disposition visant à imposer un taux minimum de 10 % dans les communes de 1500 à 3500 habitants qui font partie d'une agglomération de 50 000 habitants, une mesure qui devrait donc s’appliquer, selon la ministre du logement Cécile Duflot, entre 670 et 680 communes en France.
Dans l’agglomération, 11 communes entreraient, suivant les bases démographiques de l’INSEE, dans le champ d’application de la loi SRU. C’est le cas de Marcy-l’Etoile, Limonest, Lissieu, Fontaines-Saint-Martin, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Solaize, Albigny-sur-Saône, Montanay, Couzon-au-Mont-d’Or, Cailloux-sur-Fontaines, et Sathonay-Village. Au final, il n’y a plus, au sein des 58 communes du Grand Lyon, que 5 communes - Rochetaillée, Fleurieu-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Curis-au-Mont-d’Or, et Saint-Romain-au-Mont-d’Or - qui n'entrent pas dans le champ d’application de la loi SRU.
» La loi sur la cession du foncier public votée
À propos de l'auteur
