3 députés veulent taxer les ventes immobilières de luxe pour financer l'agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU). Ils ont déposé un amendement en ce sens, dans le cadre du projet de loi de finances.
Le député PS et vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Mathieu Hanotin, a décidé, dans le cadre du projet de loi de finances, de déposer un amendement visant à taxer les ventes immobilières de luxe, supérieures à 1 million d’euros, afin de lutter contre l’habitat indigne. Cet amendement sera discuté à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2012, qui démarrera lundi prochain, 16 septembre.
Selon le député, le montant serait progressif en fonction du prix de vente. Cet amendement a été déposé avec deux de ses collègues socialistes, Régis Juanico, le député de la Loire, et Audrey Linkenheld, député du Nord.
Financer l’ANRU
« A Saint-Denis, on compte plus de 5 000 logements insalubres. Cela signifie plus de 5 000 familles qui vivent dans un logement qui met leur santé et leur sécurité en danger » note le député dans une tribune publiée sur Mediapart. « La spéculation sans entraves sur l’immobilier, et le désengagement du précédent gouvernement quant aux constructions de logements, ont donc abouti à cette situation d’une absurdité dramatique où des millions de gens sont mal-logés, pendant que quelques-uns réalisent de gigantesques profits » juge Mathieu Hanotin.
Pour ce dernier, les acheteurs d’immobilier de luxe peuvent être mis à contribution, beaucoup d’entre eux ne résidant pas en France, « soit parce qu’ils sont étrangers, soient parce qu’ils sont exilés fiscaux ». Il voit ainsi en cette mesure une mesure de « justice sociale ». Quant aux ressources dégagées, celles-ci « iraient entièrement au financement des programmes de rénovation urbaine » note le député.
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Excellente IDEE!