La SPLA Lyon Confluence va devenir une SPL

Le Grand Lyon a approuvé la semaine dernière la transformation de la SPLA Lyon Confluence en une SPL.

La SPLA Lyon Confluence sera bientôt transformée en une SPL. C’est ce qu’a approuvé le Grand Lyon la semaine dernière au terme d’une délibération en conseil communautaire. Du fait de l’exploitation à titre provisoire d’ouvrages de parcs de stationnement mutualisés ou de ses missions de gestion dans le domaine des énergies renouvelables (notamment avec le NEDO), l’activité de la SPLA (Société publique locale d’aménagement) de Lyon Confluence s’étend au-delà des missions définies à l’article L 300-1 du code de l’urbanisme.

La collectivité a donc décidé de se servir des dispositions de la loi du 28 mai 2010 permettant aux collectivités de créer des sociétés publiques locales (SPL), ce qui permettra d'élargir le champ de l’actuelle SPLA à des activités qui vont au-delà de l’aménagement.

Le Conseil d’administration de la SPLA Confluence avait approuvé en juin dernier la transformation de la SPLA en SPL et avait décidé de proposer aux actionnaires (dont la ville de Lyon et le Grand Lyon) la modification des statuts en autorisant l’élargissement de son objet social pour tenir compte des nouvelles missions qui lui seront confiées.

Plusieurs modifications ont été parallèlement votés pour la SPLA, sur les volets relatifs à la forme juridique et à la dénomination de la société et au relèvement des limites d’âge de la Direction générale et de la Présidence, actuellement assurée par Gérard Collomb.






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