Politique du logement : les fédérations exigent « un nouveau souffle »

La FFB, la CAPEB, la FNAIM, l’UNIS, l’UNTEC, l’UMF et d’autres fédérations ont lancé un appel pour qu’un nouveau souffle soit insufflé dans la politique du logement.

Atteindre le seuil des 500.000 logements construits chaque année et celui visant à la rénovation thermique de 500 000 autres chaque année est jugée de plus en plus « improbable » par l’ensemble des fédérations de construction de logements.

Dans un appel publié aujourd’hui, la Capeb, le CINOV Construction, la FFB, la FFTB, la FGME, la FNAIM, la Fnas, la FNBM, la Fédération SCOP BTP, le SNBPE, le SNSO, le SYNAMOB, l’UMF, l’Unis, l’Unsfa et l’Untec appellent notamment à ce qu’un nouveau souffle soit donné à la politique du logement, faute de quoi les objectifs du gouvernement –la construction de 500.000 logements par an et l’éco rénovation de 500.000 autres- pourraient ne pas être atteints.

La TVA en ligne de mire

Particulièrement dans la ligne de mire des fédérations : le relèvement de la TVA, passée de 5,5 % à 7 % du taux réduit de TVA, et annoncée de 7 % à 10 % en 2014, qui rend particulièrement difficile l'objectif de construction de 500 000 logements par an.

Selon le communiqué commun des fédérations, "la hausse passée de 5,5 % à 7 % du taux réduit de TVA et annoncée de 7 % à 10 % en 2014, la dénaturation du prêt à taux zéro (PTZ+) par le précédent gouvernement, parmi d’autres mesures, rendent improbable l’atteinte des objectifs pour le quinquennat".

Les signataires demandent notamment au Gouvernement "de réduire le taux de TVA de 7 % à 5 % pour les travaux de bâtiment. Une mesure qui permettrait de soutenir l’activité et l’emploi, d’éviter le développement du travail illégal et de donner notamment de la réalité à l’objectif de 150 000 logements sociaux par an.

Réformer profondément l’éco-PTZ+

Les fédérations demandent également de réformer « profondément » l’éco-prêt à taux zéro, afin d’en faire l’outil principal de la transition énergétique dans le logement. En outre, elles souhaitent que le PTZ+ soit de nouveau vecteur de dynamisation de la primo-accession à la propriété pour aider notamment les ménages les plus modestes, et que l’immobilier ancien soit éligible sous conditions de travaux très significatifs.

Enfin, demande récurrente de la FFB et de la CAPEB, les fédérations demandent notamment à ce que soit exclu du bâtiment le régime de l’auto-entrepreneur, et que les contrôles soient renforcés afin que les entreprises étrangères effectuant des travaux en France obéissent aussi au principe « mêmes droits, mêmes devoirs ». Les fédérations affirment que l’enjeu se chiffre en dizaine de milliers d’emplois.

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