Le rapport Massin Laporte remis au gouvernement

La ministre du logement Cécile Duflot s’est vue remettre un rapport sur la modernisation des relations entre bailleurs et locataires.

La ministre du logement Cécile Duflot a reçu jeudi le rapport Massin Laporte sur la modernisation des relations entre bailleurs et locataires. Ce rapport avait pour vocation de fournir « un éclairage complet et utile pour l'élaboration du projet de loi urbanisme et logement, qui va notamment réformer les règles fixées par la loi de 1989 encadrant les rapports locatifs ».

Dans ce rapport, les auteurs proposent plusieurs mesures dans l’optique de cette réforme, et notamment « une facilitation de l'information et de l'accès au droit de chacune des parties, notamment via une amélioration et un renforcement des procédures de conciliation amiable », ainsi qu’une clarification de la réglementation, qui passe par la définition des différents types de location, meublée ou nue, mais aussi l’amélioration du régime de la colocation.

Le rapport propose également de mettre en place un pacte avec les bailleurs sociaux, afin de leur permettre de bénéficier de logements à loyer abordable. Enfin, sur l’encadrement des loyers, il met également en exergue « le besoin de disposer de données fiables et comparables sur l'ensemble du territoire français », ce qui confirme la nécessité de disposer d’observatoires locaux.






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