Trêve hivernale prolongée jusqu’au 31 mars

Les expulsions locatives ont été prolongées jusqu'à la fin du mois, du fait des conditions métorologiques qui prévalent actuellement en région parisienne et dans le nord de la France.

Les expulsions locatives ne pourront pas se faire, cette année, avant le 31 mars. Une prolongation de la trêve hivernale a en effet été décidée par le ministère du logement, du fait du froid intense qui prévaut dans le nord de la France. C'est Cécile Duflot qui a émis cette proposition, validée par le premier ministre et le ministre de l'intérieur.

« Pour répondre à la situation exceptionnelle liée aux intempéries qui frappent un certain nombre de départements, le Premier ministre a décidé, sur proposition de Cécile Duflot et avec l'accord de Manuel Valls, de prolonger la trêve concernant les expulsions locatives jusqu'au 31 mars » a indiqué le communiqué du ministère.

Aussi la ministre a demandé aux préfets de département « de suspendre jusqu'à la fin du mois toute décision accordant le concours de la force publique à une procédure d'expulsion ». Le ministère a également indiqué que l'Etat, du fait des intempéries sur le nord de la France, mobilisait des moyens exceptionnels pour répondre aux besoins d'hébergement, dans le cadre du dispositif hivernal. Le niveau 1 ou 2 du plan grand froid a été activé dans un certain nombre de départements, en fonction de la situation, et des places supplémentaires ont été mises à disposition (Marne, Oise, Somme notamment).

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Savez-vous si la trêve hivernale est prolongée également dans les départements non touchés par ces conditions climatiques (ex. sud de la France) ?

Signaler un abus
Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La contemporanéité des APL, une réforme bénéfique pour les caisses de l’État

nullLa réforme des allocations personnalisées au logement, désormais calculées sur les revenus des 12 derniers mois avec une révision trimestrielle, ont permis à l’État d’économiser 1,1 milliard d’euros.


Une possible hausse des loyers de 0,42%

L’indice de référence des loyers a été dévoilé mardi dernier par l’INSEE. Celui-ci permet de réviser les loyers en cours de bail, mais aussi lors d’une relocation.


Pas d’augmentation des impayés de loyer

C’est ce que rapporte l’observatoire des impayés de loyer`. S’ils n’augmentent pas, la vigilance et la prévention restent nécessaires, selon le ministère.


Un guide pour aider les locataires en situation d’impayés de loyer

Le ministère du logement et l’ANIL, ont publié ce document dans une optique de prévention des expulsions locatives.


Les loyers globalement stables à Lyon

La FNAIM a, lors de son point semestriel, fait un point sur le marché locatif, qui est en phase de rattrapage.


Loyers stables au premier trimestre 2021

L’INSEE a fait part de ses indices des loyers d’habitation (ILH) au titre du premier trimestre 2021, mais aussi de l’ILAT et de l’indice des loyers commerciaux.


Hausse mesurée des loyers selon Clameur

nullLors de la présentation de son nouvel outil à Lyon, l’observatoire a fait part de ses derniers chiffres d’évolution de loyers.


Clameur a présenté à Lyon son nouvel outil

L’observatoire des loyers a présenté au siège de l’UNIS Lyon-Rhône son nouvel outil, qui se veut au bénéfice des contributeurs.


La Métropole de Lyon met en place une aide exceptionnelle aux dépenses de logement

Il s’agit là d’une évolution du fonds d’urgence pour les impayés de loyers et de charges de copropriété vers une aide totalisant un million d’euros pour l’année 2021.


Les loyers pourront être réévalués de 0,09%

L’INSEE a fait état de ses indices de prix à la consommation jeudi, et de son indice de référence des loyers, qui régit l’évolution des loyers.
» L’indice de référence des loyers


La Ville de Lyon a présenté sa PPI 2021-2026

nullLe projet de programmation pluriannuelle des investissements 2021-2026 a été présenté ce jeudi devant le conseil municipal. Il comprend notamment des élements en matière de logement.


Reconfinement : les visites restent autorisées pour les résidences principales

null
Si les agences restent fermées dans les 16 départements concernés par le reconfinement, les pouvoirs publics ont décidé d’autoriser plus largement les visites que lors des premiers confinements.


Relèvement des objectifs pour l’aide « logement jeune actif »

Lancée le 18 février dernier par Action Logement, celle-ci sera finalement versée a 50.000 bénéficiaires.


« Il faut que l’on ait une vision sur les prix de sortie »

null<
Raphaël Michaud est l’adjoint au maire de Lyon délégué à l’urbanisme, à l’aménagement, à l’habitat et au logement. Nous évoquons avec lui les inflexions initiées par la nouvelle majorité sur la politique du logement de la Ville de Lyon. Notamment sur les opérations publiques de type ZAC
» Encadrement des loyers : «On aidera à faire de la conciliation»
» «Nous espérons une signature de cette charte avant l’été»
» «Garder ce savoir-faire de la SACVL, qui est de pouvoir construire à prix coutant»


Encadrement des loyers : «On aidera à faire de la conciliation »

Raphaël Michaud est l’adjoint au maire de Lyon délégué à l’urbanisme, à l’aménagement, à l’habitat et au logement. Lors de notre entretien, nous avons également évoqué avec lui la mise en place de l’encadrement des loyers.