Trêve hivernale prolongée jusqu’au 31 mars
Les expulsions locatives ont été prolongées jusqu'à la fin du mois, du fait des conditions métorologiques qui prévalent actuellement en région parisienne et dans le nord de la France.
Les expulsions locatives ne pourront pas se faire, cette année, avant le 31 mars. Une prolongation de la trêve hivernale a en effet été décidée par le ministère du logement, du fait du froid intense qui prévaut dans le nord de la France. C'est Cécile Duflot qui a émis cette proposition, validée par le premier ministre et le ministre de l'intérieur.
« Pour répondre à la situation exceptionnelle liée aux intempéries qui frappent un certain nombre de départements, le Premier ministre a décidé, sur proposition de Cécile Duflot et avec l'accord de Manuel Valls, de prolonger la trêve concernant les expulsions locatives jusqu'au 31 mars » a indiqué le communiqué du ministère.
Aussi la ministre a demandé aux préfets de département « de suspendre jusqu'à la fin du mois toute décision accordant le concours de la force publique à une procédure d'expulsion ». Le ministère a également indiqué que l'Etat, du fait des intempéries sur le nord de la France, mobilisait des moyens exceptionnels pour répondre aux besoins d'hébergement, dans le cadre du dispositif hivernal. Le niveau 1 ou 2 du plan grand froid a été activé dans un certain nombre de départements, en fonction de la situation, et des places supplémentaires ont été mises à disposition (Marne, Oise, Somme notamment).
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée
Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.
Une offre locative en chute de 16,27% depuis l’encadrement des loyers à Lyon
C’est le résultat d’une étude dévoilée ce lundi par l’Unis Lyon Rhône, lors de sa traditionnelle réunion des propriétaires bailleurs.
La tension locative au plus haut
Selon une étude Orpi publiée cette semaine, un tiers des personnes en recherche d’un bien à la location ont envoyé plus de 10 demandes de visite.
La refonte du DPE fait débat
La question de la refonte du DPE s’est invitée mardi à la conférence de présentation des chiffres de la promotion immobilière en région lyonnaise.
Guillaume Kasbarian, nouveau ministre délégué au Logement
Le nouveau ministre succède à Patrice Vergriete, qui devient, lui, ministre délégué chargé des transports.
Bail Rénov’ se déploie en France
Le déploiement de ce dispositif a été amorcé à partir de ce lundi sur le territoire national.
Action Logement Immobilier a développé 4.778 logements neufs en AURA en 2023
La filiale du groupe Action Logement en a par ailleurs réhabilité 3.775 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’Alliance pour le logement tire la sonnette d’alarme
Le collectif regroupant les principales fédérations de la filière organisait ce mercredi une conférence de presse.
SLCI, nouveau nom de Procivis Rhône
Le 1er janvier 2024, Procivis Rhône a changé de nom et est devenu SLCI.
Une hausse des loyers inférieure à l’inflation, selon LocService
LocService a dévoilé ce mercredi son dernier observatoire du marché locatif.
Une nouvelle version de la carte des loyers
Le ministère chargé du logement a publié une nouvelle version de la carte des loyers, en partenariat avec l’ANIL, Leboncoin et Seloger.
L’encadrement des loyers de nouveau fustigé à Lyon
L’UNPI 69, l’UNIS Lyon Rhône, la FNAIM du Rhône et le SNPI ont, dans un communiqué commun, de nouveau critiqué le dispositif.
L’encadrement des loyers bientôt en place sur Grenoble Alpes Métropole
C’est ce qu’a annoncé ce lundi le gouvernement. Un arrêté préfectoral fixant le niveau des loyers maximal sera pris dans le courant de l’année 2024.
Immobilier en Auvergne : la profession s’interroge sur la sortie de crise
Lors de la conférence de l’OEIL, les promoteurs se sont montrés réservés sur de possibles solutions liées à l’accession abordable, telles que le BRS. Les autres acteurs du secteur, publics comme privés, semblent aussi dans l’expectative.
La tension du marché locatif se confirme
L’observatoire Clameur a dévoilé ce mardi les grandes tendances du marché locatif au niveau national, en AURA et dans les grandes villes de France. Une tension est observée dans les chiffres, confirmant ainsi le constat de certains acteurs du marché faisant état d’une moindre mobilité résidentielle.
Savez-vous si la trêve hivernale est prolongée également dans les départements non touchés par ces conditions climatiques (ex. sud de la France) ?