Trêve hivernale prolongée jusqu’au 31 mars

Les expulsions locatives ont été prolongées jusqu'à la fin du mois, du fait des conditions métorologiques qui prévalent actuellement en région parisienne et dans le nord de la France.

Les expulsions locatives ne pourront pas se faire, cette année, avant le 31 mars. Une prolongation de la trêve hivernale a en effet été décidée par le ministère du logement, du fait du froid intense qui prévaut dans le nord de la France. C'est Cécile Duflot qui a émis cette proposition, validée par le premier ministre et le ministre de l'intérieur.

« Pour répondre à la situation exceptionnelle liée aux intempéries qui frappent un certain nombre de départements, le Premier ministre a décidé, sur proposition de Cécile Duflot et avec l'accord de Manuel Valls, de prolonger la trêve concernant les expulsions locatives jusqu'au 31 mars » a indiqué le communiqué du ministère.

Aussi la ministre a demandé aux préfets de département « de suspendre jusqu'à la fin du mois toute décision accordant le concours de la force publique à une procédure d'expulsion ». Le ministère a également indiqué que l'Etat, du fait des intempéries sur le nord de la France, mobilisait des moyens exceptionnels pour répondre aux besoins d'hébergement, dans le cadre du dispositif hivernal. Le niveau 1 ou 2 du plan grand froid a été activé dans un certain nombre de départements, en fonction de la situation, et des places supplémentaires ont été mises à disposition (Marne, Oise, Somme notamment).

 






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Commentaires

Savez-vous si la trêve hivernale est prolongée également dans les départements non touchés par ces conditions climatiques (ex. sud de la France) ?

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