Recours sur permis de construire : vers des délais raccourcis
Le président François Hollande a annoncé un raccourcissement du délai de traitement des recours. Et un moratoire de deux ans sur les nouvelles normes...
Le président de la République François Hollande a décidé de s’atteler à l’une des revendications les plus couramment exprimées par les professionnels, à savoir les recours contentieux. Même si le droit de contester un projet n’est pas en cause, le président de la République a pointé les recours intéressés. « Ces méthodes là ne pourront plus être tolérées. Nous allons mettre en place un dispositif qui évitera et préviendra ces recours malveillants » a indique le président.
Il entend également que les recours soient jugés plus vite. « Le gouvernement entend diviser par deux les délais de traitement contentieux des permis de construire. Aujourd’hui, c’est trois ans, (demain) ce sera 18 mois ».
Moratoire de deux ans sur des normes
Rappelant que les logements bloqués par les procédures contentieuses non traitées représentaient 25.000 logements, le président a également demandé au vice-président du conseil d’Etat de faciliter le traitement du stock des recours.
Pour simplifier la vie des professionnels, un moratoire de deux ans sur les normes a en outre été décidé. « Sur les normes existantes, il y a aura un exercice de décision qui donnera lieu à un processus législatif ». La CAPEB a notamment salué cette initiative, rappelant qu’à ce jour, 4 000 normes et réglementations techniques sont référencées dans le secteur de la construction.
Pour accélérer la mise en place de ces mesures, le président de la République va demander au parlement l'autorisation d'agir via des ordonnances, à travers une loi d'habilitation.
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