Les arrêtés anti expulsions locatives devant le Tribunal

Michèle Picard avait déposé en préfecture trois nouveaux arrêtés interdisant les expulsions locatives. Après recours du préfet, le tribunal administratif examinera le dossier lundi 15 avril.

Les arrêtés anti expulsions locatives prises par des maires de la banlieue de Lyon seront examinés le 15 avril prochain par le Tribunal administratif. C’est le 15 mars dernier, que les maires des communes de Vaulx-en-Velin et Grigny et des représentants de Givors et Pierre-Bénite, avaient déposé des arrêtés anti-expulsions locatives auprès de la préfecture. Ils avaient été par la suite reçus par la préfète déléguée à l’égalité des chances du Rhône, Madame Aimée Dubos.

Michèle Picard, la maire de Vénissieux, avait notamment déposé trois nouveaux arrêtés interdisant les expulsions locatives, les coupures d’énergies et les saisies mobilières sur le territoire communal. Le Préfet du Rhône avait saisi le Tribunal Administratif de Lyon et a demandé la suspension de ces arrêtés. L’audience est finalement fixée au Lundi 15 avril à 14h30, au Tribunal Administratif de Lyon, rue Duguesclin.

Un rassemblement sera organisé à 14 heures ce jour-là, devant le tribunal, les élus souhaitant marquer leur désapprobation « vis-à-vis de ces pratiques d’un autre âge, qui ne font que rajouter de la misère à la misère » selon le communiqué de la mairie de Vénissieux. Michèle Picard appelle dans ce dernier à « une large mobilisation afin d’exiger de l’Etat le droit à une vie digne pour tous et faire prévaloir le droit à un toit pour chacun ».






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