Les arrêtés anti expulsions locatives devant le Tribunal
Michèle Picard avait déposé en préfecture trois nouveaux arrêtés interdisant les expulsions locatives. Après recours du préfet, le tribunal administratif examinera le dossier lundi 15 avril.
Les arrêtés anti expulsions locatives prises par des maires de la banlieue de Lyon seront examinés le 15 avril prochain par le Tribunal administratif. C’est le 15 mars dernier, que les maires des communes de Vaulx-en-Velin et Grigny et des représentants de Givors et Pierre-Bénite, avaient déposé des arrêtés anti-expulsions locatives auprès de la préfecture. Ils avaient été par la suite reçus par la préfète déléguée à l’égalité des chances du Rhône, Madame Aimée Dubos.
Michèle Picard, la maire de Vénissieux, avait notamment déposé trois nouveaux arrêtés interdisant les expulsions locatives, les coupures d’énergies et les saisies mobilières sur le territoire communal. Le Préfet du Rhône avait saisi le Tribunal Administratif de Lyon et a demandé la suspension de ces arrêtés. L’audience est finalement fixée au Lundi 15 avril à 14h30, au Tribunal Administratif de Lyon, rue Duguesclin.
Un rassemblement sera organisé à 14 heures ce jour-là, devant le tribunal, les élus souhaitant marquer leur désapprobation « vis-à-vis de ces pratiques d’un autre âge, qui ne font que rajouter de la misère à la misère » selon le communiqué de la mairie de Vénissieux. Michèle Picard appelle dans ce dernier à « une large mobilisation afin d’exiger de l’Etat le droit à une vie digne pour tous et faire prévaloir le droit à un toit pour chacun ».
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
L’encadrement des loyers validé sur Lyon et Villeurbanne
La mise en place de l’encadrement des loyers sur Lyon et Villeurbanne, qui avait demandée par la Métropole de Lyon, a été validée par un décret du 2 septembre.
La justice suspend les arrêtés interdisant les expulsions locatives à Vénissieux
Michèle Picard a défendu le 17 août dernier ces arrêtés, à l’occasion d’une seconde audience en référé devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Le poste « loyer » nourrit la hausse du coût de la vie étudiante
La FAGE a fait part, comme avant chaque rentrée, de son indicateur du coût de la rentrée et du coût de la vie pour les étudiantes et étudiants.
Loi climat et résilience : l’impact sur l’immobilier et les transports
Après plusieurs mois d’examen et une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté cette semaine ce projet de loi qui aura un impact important en matière de végétalisation, d’isolation des bâtiments ou sur la qualité de l’air via de nouvelles ZFE.
La contemporanéité des APL, une réforme bénéfique pour les caisses de l’État
La réforme des allocations personnalisées au logement, désormais calculées sur les revenus des 12 derniers mois avec une révision trimestrielle, ont permis à l’État d’économiser 1,1 milliard d’euros.
Une possible hausse des loyers de 0,42%
L’indice de référence des loyers a été dévoilé mardi dernier par l’INSEE. Celui-ci permet de réviser les loyers en cours de bail, mais aussi lors d’une relocation.
Pas d’augmentation des impayés de loyer
C’est ce que rapporte l’observatoire des impayés de loyer`. S’ils n’augmentent pas, la vigilance et la prévention restent nécessaires, selon le ministère.
Un guide pour aider les locataires en situation d’impayés de loyer
Le ministère du logement et l’ANIL, ont publié ce document dans une optique de prévention des expulsions locatives.
Les loyers globalement stables à Lyon
La FNAIM a, lors de son point semestriel, fait un point sur le marché locatif, qui est en phase de rattrapage.
Loyers stables au premier trimestre 2021
L’INSEE a fait part de ses indices des loyers d’habitation (ILH) au titre du premier trimestre 2021, mais aussi de l’ILAT et de l’indice des loyers commerciaux.
Hausse mesurée des loyers selon Clameur
Lors de la présentation de son nouvel outil à Lyon, l’observatoire a fait part de ses derniers chiffres d’évolution de loyers.
Clameur a présenté à Lyon son nouvel outil
L’observatoire des loyers a présenté au siège de l’UNIS Lyon-Rhône son nouvel outil, qui se veut au bénéfice des contributeurs.
La Métropole de Lyon met en place une aide exceptionnelle aux dépenses de logement
Il s’agit là d’une évolution du fonds d’urgence pour les impayés de loyers et de charges de copropriété vers une aide totalisant un million d’euros pour l’année 2021.
Les loyers pourront être réévalués de 0,09%
L’INSEE a fait état de ses indices de prix à la consommation jeudi, et de son indice de référence des loyers, qui régit l’évolution des loyers.
» L’indice de référence des loyers
La Ville de Lyon a présenté sa PPI 2021-2026
Le projet de programmation pluriannuelle des investissements 2021-2026 a été présenté ce jeudi devant le conseil municipal. Il comprend notamment des élements en matière de logement.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire