Travail au noir dans le BTP: 10 suspicions de fraudes lors d’une opération de contrôle dans le Rhône

Le mardi 25 et le mercredi 26 juin, six chantiers de BTP ont été contrôlés dans le Rhône y compris les bureaux de l’agence lyonnaise d'une entreprise de travail temporaire étrangère.  Selon l'administration, le secteur du BTP est le secteur qui recourt le plus au travail illégal.L'opération  menée les 25 et 26 juin a permis de contrôler 195 salariés relevant de 61 entreprises. Dix cas de suspicion de dissimulation d'emplois salariés par 10 entreprises ont été détectés. Un cas de suspicion de fausse sous traitance et  un cas de suspicion de prêt illicite de main d’oeuvre et de marchandage concernent deux entreprises. Une agence lyonnaise d’une entreprise de travail temporaire étrangère, spécialisée dans la mise à disposition de travailleurs étrangers auprès d’entreprises de BTP a été contrôlée.
Pour cette entreprise de travail temporaire, l'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'activités, ainsi qu'une fraude aux paiements des cotisations sociales en France pour ses salariés étrangers sont susceptibles d'être caractérisés. Les entreprises ayant eu recours aux services de cette entreprise pourraient être mises en cause.

Arrêts temporaires de travaux sur six chantiers

Dans 13 cas, des infractions de travail illégal sont susceptibles d’être caractérisées. Si ces infractions sont caractérisées, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Sur le plan de la santé / sécurité, les 6 contrôles de chantiers ont donné lieu à 11 décisions d'arrêt temporaire de travaux.
L'opération menée les 25 et 26 juin était en lien avec la convention départementale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal et l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail dans le secteur du BTP dans le département du Rhône signée le 10 février 2012.

Selon les chiffres de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), le département du Rhône comptait début 2013  434 établissements de construction de bâtiments  employant 4 800 salariés, 195 établissements de génie civil  employant 7 500 salariés. Le secteur comprend 6823 établissements de constructions spécialisées, dont de second oeuvre employant 390 00 salariés.

Un plan national de lutte contre le travail illégal

L'opération s'inscrit dans le plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 présenté lors de la conférence nationale du 27 juin 2012. La conférence avait rappelé que travail illégal cause un préjudice considérable à l’ensemble de la collectivité en provoquant d’importantes évasions de recettes fiscales et sociales. Il fausse la concurrence par rapport aux entreprises qui respectent la réglementation.  Il est pour les salariés source de précarité et constitue une atteinte à leurs droits.
Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est l’un des secteurs prioritaires du plan de lutte contre le travail illégal. Le BTP se caractérise par un fort recours au travail illégal et est à ce titre le plus verbalisé par les services de contrôles.

Détachement de salariés

Le secteur fait de plus en plus fréquemment appel au détachement de salariés par des entreprises de prestations de service étrangères, dans des conditions qui ne respectent pas les obligations imposées par la réglementation européenne et le code du travail.
L’opération nationale de contrôle des 25 et 26 juin avait été préparée sous l’autorité du Procureur de la République de Lyon et a permis l’association d’autres corps de l'Etat aux côtés de l’inspection du travail pour une partie des contrôles programmés.

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Fabien Bagnon, nouveau président de LPA

Le 13ème vice-président de la Métropole de Lyon chargé des mobilités actives été élu PDG de l’entreprise par le conseil d’administration de la SEM.

La commission permanente adopte des mesures face à la crise sanitaire

La commission permanente s’est réunie et a adopté une série de délibérations pour faire face à la crise sanitaire du Covid- 19.

Avec l’usage croissant du vélo, la mortalité des cyclistes augmente

Avec le passage du tour de France à Lyon, la préfecture a tenu à sensibiliser les usagers.

Les zones d’emploi des Métropoles regroupent la moitié de l’emploi de la région

L’Insee Auvergne-Rhône-Alpes a publié une étude, réalisée avec la Direccte, sur les nouvelles zones d’emploi de la région.

Le salon pour le logement des jeunes moins fréquenté du fait de la Covid

Cet événement qui se tient chaque année en septembre a pu être organisé en seulement quelques jours au sein de l’Hôtel de Ville de Lyon, suite à l’autorisation de la municipalité.

Rencontre prévue entre Eric Piolle et la majorité de Villeurbanne pour un partage d’expérience

Celle-ci aura lieu ce samedi.

En Auvergne-Rhône-Alpes, la population regroupée sur un dixième du territoire

Une récente étude de l’INSEE montré que les deux tiers de la population d’Auvergne-Rhône-Alpes se trouvaient, en 2016, localisés sur 11 % du territoire.

La centrale de production de froid de Dalkia opérationnelle à la Part-Dieu

Celle-ci amène une climatisation économe en énergie dans le quartier et participe à la climatisation de 70 bâtiments du quartier, dont la tour Part-Dieu, Silex, Sky56, ou encore le Campus Orange.

Travaux en cours pour le prolongement de la ligne de tramway T2

Dans l’optique de relier au printemps prochain Saint-Priest Bel-Air à Confluence, le SYTRAL démarre les travaux d’infrastructure.

La droite critique le cumul des mandats de Bruno Bernard

Le rassemblement de la droite et du centre à la Métropole de Lyon s’est fendu d’un communiqué critique suite à l’élection de Bruno Bernard en tant que président du Sytral.

Après la présentation du plan de relance, la FRTP veut des actes

Suite à la présentation de« France Relance », la fédération des travaux publics a salué « de réelles ambitions qui doivent se traduire en actes ».
» 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique au coeur du plan de relance

12ème salon du logement pour les jeunes à Lyon

Cet évènement, organisé par le CLLAJ de Lyon en partenariat avec le service logement de la mission locale de Vénissieux, se tiendra ce mercredi, dans l’atrium de l’Hôtel de Ville de Lyon.

La ministre de la Ville se rend ce vendredi à Vaulx-en-Velin

Nadia Hai se rendra se rendra dans la ville pour une visite sur le thème de la rentrée scolaire dans les quartiers prioritaires de la ville.

Une journée dédiée aux modes de déplacement actifs à Villeurbanne

Cette journée se tiendra le 19 septembre à Villeurbanne avenue Henri-Barbusse.

Immobilier : Saint-Étienne sur le podium des villes les plus rentables

La préfecture de la Loire est, avec Limoges et Perpignan en tête du Top 10 des villes les plus rentables pour investir dans l’immobilier.