Travail au noir dans le BTP: 10 suspicions de fraudes lors d’une opération de contrôle dans le Rhône
Le mardi 25 et le mercredi 26 juin, six chantiers de BTP ont été contrôlés dans le Rhône y compris les bureaux de l’agence lyonnaise d'une entreprise de travail temporaire étrangère. Selon l'administration, le secteur du BTP est le secteur qui recourt le plus au travail illégal.L'opération menée les 25 et 26 juin a permis de contrôler 195 salariés relevant de 61 entreprises. Dix cas de suspicion de dissimulation d'emplois salariés par 10 entreprises ont été détectés. Un cas de suspicion de fausse sous traitance et un cas de suspicion de prêt illicite de main d’oeuvre et de marchandage concernent deux entreprises. Une agence lyonnaise d’une entreprise de travail temporaire étrangère, spécialisée dans la mise à disposition de travailleurs étrangers auprès d’entreprises de BTP a été contrôlée.
Pour cette entreprise de travail temporaire, l'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'activités, ainsi qu'une fraude aux paiements des cotisations sociales en France pour ses salariés étrangers sont susceptibles d'être caractérisés. Les entreprises ayant eu recours aux services de cette entreprise pourraient être mises en cause.
Arrêts temporaires de travaux sur six chantiers
Dans 13 cas, des infractions de travail illégal sont susceptibles d’être caractérisées. Si ces infractions sont caractérisées, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Sur le plan de la santé / sécurité, les 6 contrôles de chantiers ont donné lieu à 11 décisions d'arrêt temporaire de travaux.
L'opération menée les 25 et 26 juin était en lien avec la convention départementale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal et l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail dans le secteur du BTP dans le département du Rhône signée le 10 février 2012.
Selon les chiffres de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), le département du Rhône comptait début 2013 434 établissements de construction de bâtiments employant 4 800 salariés, 195 établissements de génie civil employant 7 500 salariés. Le secteur comprend 6823 établissements de constructions spécialisées, dont de second oeuvre employant 390 00 salariés.
Un plan national de lutte contre le travail illégal
L'opération s'inscrit dans le plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 présenté lors de la conférence nationale du 27 juin 2012. La conférence avait rappelé que travail illégal cause un préjudice considérable à l’ensemble de la collectivité en provoquant d’importantes évasions de recettes fiscales et sociales. Il fausse la concurrence par rapport aux entreprises qui respectent la réglementation. Il est pour les salariés source de précarité et constitue une atteinte à leurs droits.
Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est l’un des secteurs prioritaires du plan de lutte contre le travail illégal. Le BTP se caractérise par un fort recours au travail illégal et est à ce titre le plus verbalisé par les services de contrôles.
Détachement de salariés
Le secteur fait de plus en plus fréquemment appel au détachement de salariés par des entreprises de prestations de service étrangères, dans des conditions qui ne respectent pas les obligations imposées par la réglementation européenne et le code du travail.
L’opération nationale de contrôle des 25 et 26 juin avait été préparée sous l’autorité du Procureur de la République de Lyon et a permis l’association d’autres corps de l'Etat aux côtés de l’inspection du travail pour une partie des contrôles programmés.
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