Loi de finances 2014 : les changements à venir dans l’immobilier
La loi de finances prévoit notamment le changement de la fiscalité des plus-values immobilières et une augmentation possible des droits de mutation.
C’était ce matin que le projet de budget 2014 était présenté en conseil des ministres. Si nombre de mesures touchent le contribuable moyen, certaines touchent clairement l’immobilier, tant positivement que négativement.
Au rayon des mesures les plus marquantes, on remarquera bien sûr le nouveau changement dans la fiscalité des plus-values immobilières, avec la mise en place d’un abattement linéaire de 2 % par an, pour un coût de 260 millions d’euros. La vente d'une résidence secondaire est exonérée de fiscalité au bout de 22 ans depuis le 1er septembre, contre 30 ans auparavant. En outre, un abattement exceptionnel de 25 % s’applique pendant un an à compter du 1er septembre.
Budget 2014: un budget pour le redémarrage de l... par Matignon
Abattements
Les "frais de notaire" au titre des cessions pourront en outre être rehaussés par les départements, de 3,8 à 4,5% par les départements en 2014 et 2015, avant de repasser à 3.8% en 2016. Un gain potentiel pour ces collectivités locales allant jusqu’à 1,17 milliard en 2015, alors même qu’elles subissent dans le même temps une baisse des dotations.
Autre mesure de nature à affecter le budget 2014 : les changements de taux de TVA. Au titre des travaux de construction et la rénovation de logements sociaux, le taux est ramené à 5 %, soit une charge pour l’état de 355 millions. Ce changement est également prévu pour les travaux d’isolation des logements, avec un passage à un taux de 5% pour ces travaux.
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