La recherche de transactions immobilières bientôt disponible

Bercy a dévoilé aujourd’hui Patrim, un nouveau service en ligne qui sera accessible d’ici la fin de l’année en Rhône-Alpes.

Rechercher des transactions immobilières en ligne sera bientôt possible à Lyon avec Patrim, le nouveau service en ligne qui vise, via un certain nombre d’information, à aider à estimer la valeur vénale de biens immobiliers.

Pour l’heure, le service, disponible dans l’espace personnel d’impots.gouv.fr, n’est ouvert que sur Paris et le Limousin, avant une généralisation d’ici à la fin de l’année. Les informations livrées par le service portent sur les cessions d’immeubles à usage non professionnel sur l’ensemble du territoire, à l’exception toutefois de ceux situés dans les départements d’Alsace et de Moselle relevant du livre foncier et de Mayotte.

Détails sur le prix et le type de bien

Il permet aux usagers « d’accéder aux données des transactions immobilières détenues par la DGFiP afin qu’ils disposent, dans un souci de transparence, du même niveau d’information, dans le cadre d’une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou de succession, d’un acte de donation ou d’une procédure administrative (contrôle fiscal ou procédure d’expropriation) » note Bercy.

Pour chaque requête dans ce moteur de recherche, on peut ainsi visualiser le détail de chaque vente d’immeuble suivant plusieurs critères : type de bien (appartement ou maison par exemple), superficie, localisation, prix total de la vente, le ratio prix/surface, l’étage et l’année de construction. Le bien est en outre cartographié sur un plan.

Bercy précise toutefois que l’administration « ne peut consulter ni utiliser les données mémorisées des utilisateurs de Patrim dans le cadre d’une procédure de contrôle fiscal ou d’un autre contrôle ».






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