Vers une réforme du plan d’épargne logement ?

Selon le Journal du Dimanche, le plan d’épargne logement (PEL) pourrait être au centre d’une réforme, avec une possible suppression de la prime au déblocage. Bercy a toutefois démenti tout projet de modification du régime fiscal de ces plans.

Le sujet du plan d’épargne logement (PEL) revient de nouveau sur le devant de la scène. Le Journal du Dimanche a en effet indiqué qu’une réforme du plan pourrait intervenir dans l’année. Celle-ci pourrait comprendre la fin de la prime touchée à l’occasion du déblocage du plan, laquelle va de 1.000 à 1.500 euros, une baisse du taux du prêt bonifié et un relèvement du plafond du PEL.

Il faut dire que le placement est rémunérateur : tous les PEL ouverts depuis le 1er août 2003 offrent une rémunération de 2,50% brut (avant prélèvements sociaux), soit bien plus que les 1,25% du Livret A .

Bercy dément toute réforme du régime fiscal

Le journal note que Bercy va organiser une réunion préparatoire dans une dizaine de jours avec les établissements bancaires. « Plusieurs pistes techniques de réforme sont à l’étude. Mais rien n’est décidé et il n’est pas envisagé de revenir sur le régime fiscal du produit» a indiqué le ministère.

Dans le détail, le JDD note que le plafond – fixé à 61.200 euros - du PEL serait dans le viseur de Bercy et pourrait être revu à la hausse, du fait du renchérissement des prix de la pierre. La prime de déblocage, qui va de 1.000 à 1.500 euros, pourrait également être abandonnée. L’objectif étant d’économiser près de 100 millions d’euros par an. Enfin, le taux du prêt bonifié serait abaissé pour tenir compte de la baisse des taux d’intérêts des emprunts.

Le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, a toutefois calmé le jeu sur le sujet dimanche en fin de journée, lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. « Ce sujet n’existe pas. Il n’est pas question de modifier le régime fiscal des PEL », a dit Bernard Cazeneuve, martelant que « rien ne change pour le PEL ».






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