Permis de construire: un délai maximum de 5 mois

Le président de la République a annoncé que les délais de permis de construire seraient réduits à 5 mois maximum. Il entend également accélérer la simplification des normes pour faire baisser le coût de construction des logements.

François Hollande était aujourd’hui en déplacement à Toulouse. Une visite marquée par la volonté de contrôler que le choc de simplification, qui s’est traduit par l'annonce en juillet de 200 mesures sur le plan administratif, se traduisent dans les faits.

Cette visite a permis au président de la République d’opérer plusieurs annonces sur le plan de la construction de logements, qu’il entend là aussi encourager par le biais de mesures simples, comme sur les délais de permis de construire. François Hollande a annoncé que ceux-ci seront désormais de 5 mois maximum. Cécile Duflot devra, avant le 1er mai, prendre de nouvelles mesures en ce sens. " Aujourd'hui, le code de l'urbanisme prévoit déjà des délais courts pour la délivrance d'un permis de construire : deux mois pour une maison individuelle et trois mois pour tout autre logement. Mais bien souvent, la décision d'accorder un permis de construire implique que soient délivrés au préalable d'autres avis ou autorisations au titre d'autres législations". En tout, ceci peut aboutir à des délais de plus de six mois, voire d'un an. "C'est long : beaucoup trop long et inutilement long" note le ministère du logement.

Il s’est également engagé sur une simplification des normes, qui sont souvent pointées comme étant génératrice d’inflation des coûts. 3700 normes sont à respecter pour construire un immeuble, a-t-il indiqué, en citant par exemple l’obligation de construction de parkings dans les immeubles, qui pourrait être atténuée lorsque ceux-ci sont proches de centres de transports en commun. Avec ces deux mesures, le président compte ainsi abaisser le coût de construction de 10% pour les logements.

Le ministère du logement compte notamment sur la démarche « Objectifs 500 000 » initiée en novembre par la ministre Cécile Duflot. Celle-ci devrait se conclure, le 21 février prochain, par un plan d'action "co-élaboré avec les professionnels et permettant que soient atteints, de façon durable, d'ici la fin du quinquennat, les objectifs présidentiels de construction de 500 000 logements et de rénovation énergétique de 500 000 logements par an".

 






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