Loi ALUR : retour mardi devant l’Assemblée

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) revient demain devant les députés.

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) sera de retour demain en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Le texte avait, rappelons-le, connu un premier travail en commission le mois dernier.

Les députés plancheront donc de nouveau sur le projet de garantie universelle des loyers, l’un des pans du projet de loi les plus critiqués en première lecture par nombre de parlementaires et professionnels. Mais le travail en commission a permis d’aboutir sur un mécanisme un peu moins contraignant pour le propriétaire et le locataire.

Fini le caractère obligatoire : le bailleur pourra aussi opter pour une caution. Le cout de cette mesure, qui avait lui aussi été très discuté, a été revu à la baisse et devrait être de 450 millions d’euros chaque année, pris en charge par l’Etat.

Les députés plancheront également sur un PLUI amendé, qui donne à la communauté de communes le pouvoir de définir les zones constructibles, avec toutefois un droit de véto de la part des communes. 2/3 des élus locaux représentant 50 % de la population intercommunale pourront s’y opposer.

 

 






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