Le taux des droits de mutation relevé dans le Rhône
Le conseil général du Rhône a décidé que, dès le premier avril, le taux des droits de mutation passera de 3,8 % à 4,5 % du prix de la transaction.
Le conseil général du Rhône a relevé hier les droits de mutation. Le taux des droits de mutation passera de 3,8 % à 4,5% du prix de la transaction pour la part départementale, et ce dès le 1er avril. Rassemblés hier, les conseillers départementaux ont voté cette hausse, comme l’ont déjà fait une large majorité d’assemblées départementales. Seuls quelques collectivités ont maintenu cette taxe à 3.8%, dont l’Isère.
La possibilité de cette augmentation du taux de cette taxe avait été acté par la loi de finances 2014. A charge pour chaque départements d’appliquer une telle majoration temporaire du taux, laquelle s’étendra aussi sur 2015. Elle sera ainsi applicable jusqu'au 29 février 2016. Concrètement, c’est la partie « frais de notaire », qui va donc gonfler dans chaque transaction, et représenter désormais près de 8% du montant de l’acquisition (le taux de 4.5% s'ajoutant au taux communal -1.2%- et aux frais d’assiettes et de recouvrement- 0.09%).
L’augmentation des droits de mutation dans une majeure partie des départements était attendue. Cette mesure permettra notamment aux collectivités de faire face à la diminution des dotations de l'État, et à l’augmentation des dépenses sociales, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
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Commentaires
C’est une bonne nouvelle pour les acquéreurs potentiels car cette décision va freiner les ventes et intensifier la baisse des prix. Les négociations, qui sont déjà de l’ordre de 10 à 15% vont très rapidement passer de 20 à 25%. Les prix de présentation, qui ont peu évolué vont devoir tenir compte de cette nouvelle donne. Même dans le triangle d’or, proche du parc, le plus cher de Lyon, on assiste à une érosion des prix, alors ailleurs ça risque de vraiment plonger.
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