La loi Alur définitivement adoptée

Après une adoption par l’Assemblée Nationale mercredi, le Sénat a définitivement adopté la loi Alur, sur l'accès au logement et la rénovation de l'urbanisme rénové.

Le projet de loi sur l'accès au logement et la rénovation a été définitivement adopté par le parlement, mercredi et jeudi. L’Assemblée Nationale s’était prononcée mercredi pour le texte ayant fait l’objet d’une mise au point par une commission mixte paritaire (CMP). IL ne restait plus au Sénat qu’à procéder au vote, qui s’est conclu par l’adoption du texte, par une petite majorité de 176 voix contre 164.

Le Front de gauche, les socialistes et leurs alliés écologistes et radicaux de gauche ont voté pour, tandis que les sénateurs UMP et UDI se sont prononcés contre le texte.Parmi les principales dispositions de la loi, on relèvera l’établissement d’une garantie universelle des loyers (GUL), qui ne sera toutefois pas obligatoire. En outre, les loyers seront encadrés.

La ministre du logement a dans un communiqué rendu hommage « au travail de longue haleine et de grande qualité réalisé par les parlementaires », et s’est félicité que cette loi ait été adoptée par l'ensemble de la gauche. « Ce vote renforce sa détermination à apporter des réponses concrètes et durables aux difficultés que connaissent les Français pour se loger, à réguler un marché livré à lui-même depuis plus d'une décennie et où les prix se sont envolés et à réconcilier justice sociale et efficacité écologique » a indiqué le ministère.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


48% des propriétaires veulent se couvrir contre les impayés de loyer

C’est le résultat d’une étude de Seloger, qui montre que cette proportion est encore plus importante en région parisienne.


Première réunion pour l’observatoire des impayés de loyers et de charges

Celui-ci s’est réuni pour la première fois ce lundi.


«Il ne se passe plus rien, on a posé les stylos»

Nicolas Bouscasse est le président de la Chambre du Rhône de la FNAIM. Il évoque avec Lyon Pôle Immo l’impact du second confinement sur le marché immobilier, en l’absence de possibilité de visites.


Des mesures pour prévenir le risque de loyer impayé

Le ministère en charge du logement a dévoilé vendredi des mesures visant à prévenir le risque de loyers impayés en cette période de crise sanitaire.


Aide au logement prolongée pour les saisonniers agricoles


C’est ce qu’ont indiqué dans un communiqué commun le ministère de l’Agriculture et Action Logement.


Orpi s’insurge contre la perspective d’un encadrement des loyers


Opac du Rhône : Xavier Inglebert succède à Michel Micoulaz


Suite au départ à la retraite de Michel Micoulaz, celui qui avait été préfet délégué à l’égalité des chances dans le département du Rhône devient le nouveau directeur général de l’office public de l’habitat.


Les loyers pourront augmenter de 0,46%


L’indice de référence des loyers, qui régit la révision des loyers en cours de bail, progresse légèrement, mais dans des proportions bien moindres qu’en 2019.


L’UNIS souhaite un observatoire des charges de copropriété

Relations partenariales avec les professionnels et les élus, encadrement des loyers, éco-rénovation : les sujets sont nombreux dans les prochains mois pour l’UNIS Lyon-Rhône.


«L’encadrement des loyers ne réglera pas le problème du manque de logements»


Patrick Lozano est le président de l’UNIS-Lyon-Rhône. Nous évoquons, avec celui qui a récemment été réélu pour trois ans à la tête de l’Union locale, la question de l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne.


Patrick Lozano réélu président de l’UNIS

Celui qui était déjà président de l’Union des syndicats de l’immobilier Lyon-Rhône a été renouvelé pour un mandat de 3 ans.


L’encadrement des loyers au centre d’intenses débats à la Métropole

Le conseil de la métropole de ce lundi a mis en lumière d’importantes divisions en matière de vision sur le logement entre les différents groupes politiques.


L’encadrement des loyers voté pour Lyon et Villeurbanne


La Métropole de Lyon a voté ce lundi le dépôt d’une candidature pour l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans ces deux villes.


Un barème qui sera défini par arrêté préfectoral

La demande d’encadrement des loyers qui devrait être votée ce lundi vise notamment à réguler les loyers des petites surfaces. Après validation par le ministère, le barème serait ensuite défini par le préfet.


La Métropole de Lyon va s’engager sur l’encadrement des loyers


Lors de son conseil métropolitain ce lundi, la Métropole de Lyon devrait voter une demande d’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers.