La loi Alur définitivement adoptée | Lyon Pôle Immo

La loi Alur définitivement adoptée

Après une adoption par l’Assemblée Nationale mercredi, le Sénat a définitivement adopté la loi Alur, sur l'accès au logement et la rénovation de l'urbanisme rénové.

Le projet de loi sur l'accès au logement et la rénovation a été définitivement adopté par le parlement, mercredi et jeudi. L’Assemblée Nationale s’était prononcée mercredi pour le texte ayant fait l’objet d’une mise au point par une commission mixte paritaire (CMP). IL ne restait plus au Sénat qu’à procéder au vote, qui s’est conclu par l’adoption du texte, par une petite majorité de 176 voix contre 164.

Le Front de gauche, les socialistes et leurs alliés écologistes et radicaux de gauche ont voté pour, tandis que les sénateurs UMP et UDI se sont prononcés contre le texte.Parmi les principales dispositions de la loi, on relèvera l’établissement d’une garantie universelle des loyers (GUL), qui ne sera toutefois pas obligatoire. En outre, les loyers seront encadrés.

La ministre du logement a dans un communiqué rendu hommage « au travail de longue haleine et de grande qualité réalisé par les parlementaires », et s’est félicité que cette loi ait été adoptée par l'ensemble de la gauche. « Ce vote renforce sa détermination à apporter des réponses concrètes et durables aux difficultés que connaissent les Français pour se loger, à réguler un marché livré à lui-même depuis plus d'une décennie et où les prix se sont envolés et à réconcilier justice sociale et efficacité écologique » a indiqué le ministère.

 






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