TVA de 7% à 10%: un mois de plus pour la période transitoire

Afin de prendre en compte les intempéries des premiers mois de l’année, le gouvernement a prolongé d’un mois le délai supplémentaire accordé aux artisans pour appliquer sous conditions la TVA à 7%.

Le taux intermédiaire de TVA est depuis janvier passé à 10 %, contre 7% précédemment. Ceci affecte notamment les travaux de rénovation dans les logements. Les artisans du bâtiment avaient toutefois bénéficié d’un délai supplémentaire pour le taux à 7%, pour les travaux de rénovation qui avaient fait l’objet avant le 31 décembre d’un devis signé et de l’encaissement un acompte d’au moins 30 % du total de la facture. A condition toutefois que le solde soit facturé avant le 1er mars et encaissé avant le 15 mars.

Mais des retards avaient été constatés dans nombre de chantiers du fait des intempéries des premiers mois de l’année, et les organisations représentatives des artisans du bâtiment, comme la CAPEB, avaient demandé un peu plus de souplesse dans l’application.

Le Gouvernement a « entendu le bien-fondé » de la demande

Les services fiscaux ont ainsi décidé de reporter d’un mois, respectivement au 1er avril et au 15 avril, les dates limite de facturation et d’encaissement, pour les travaux de rénovation réalisés en extérieur. Une instruction fiscale permettant l’application de ce délai a ainsi été signée par le ministre du budget.

La CAPEB s’est félicitée de ce report, Patrick Liébus, son Président, estimant que la décision « est la preuve que le Gouvernement a entendu le bien-fondé » de la demande de la confédération. « C’est une mesure pragmatique qui permettra aux artisans du Bâtiment d’honorer leurs engagements sans créer de frustration chez leurs clients. »

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique au coeur du plan de relance


Écoles, collèges : performance énergétique et piétonisation, priorités de la Métropole

La piétonisation aux abords des établissements scolaires a été lancée dès cet été de manière prioritaire. La Métropole va également lancer un audit en matière de performance énergétique des collèges.


Les chantiers reprennent dans la Métropole de Lyon


BTP Rhône et le président de la collectivité organisaient ce mardi une visite presse sur deux chantiers à savoir la promenade Moncey et la construction du nouveau bâtiment du CIRC, pour faire un point sur l’impact de la crise du Covid-19.


Covid-19 : le secteur de la construction demande un arrêt temporaire des chantiers

Le secteur a alerté le gouvernement et demande un arrêt temporaire des chantiers afin de s’organiser.


L’indice IPEA en hausse de 0,2% au 4ème trimestre

Les prix des travaux d’entretien-amélioration des bâtiments augmentent dans la même mesure qu’au trimestre précédent. Cette parution intervient quelques jours après celle du climat des affaires dans le bâtiment, ressorti stable à un haut niveau.


Fin d’année en demi-teinte pour l’artisanat du bâtiment dans la région

La CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes a fait part ce mardi de son point de conjoncture trimestriel.


Rénovation énergétique: les fédérations prônent l’interdiction de la prospection téléphonique

La FFB et la CAPEB ont, dans un communiqué commun, déclaré vouloir des mesures d’interdiction de la prospection par voie téléphonique réalisée par des centres d’appels.


Worldskills 2023 : le comité de coordination est créé


La création de ce comité nommé « Génération Lyon 2023 » a été réalisée mercredi à l’occasion du lancement du compte à rebours de ces olympiades des métiers. Les sélections régionales se dérouleront ce trimestre.


Ecoreno’v : nouvel effort de la Métropole pour le dispositif


Le président de la Métropole de Lyon, David Kimelfeld, a annoncé ce jeudi une rallonge de 10 millions d’euros pour le dispositif d’écorénovation.


Inscriptions record aux sélections régionales Worldskills

Le bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes totalise 343 inscrits des 1088 candidats.


Rénovation énergétique : l’État veut rétablir la confiance

Trois ministres ont présenté mardi les actions pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique.


La construction bois adoptée dans les lycées d’Auvergne-Rhône-Alpes

La vice-présidente de la Région était vendredi à Villefranche-sur-Saône aux côtés de Fibois 69 et de nombreux professionnels du secteur.


Déjà plus de 11.000 logements financés pour une rénovation Ecoréno’v

Plus de 184 millions d’euros de travaux ont été cumulés depuis le début du dispositif, qui a été lancé en 2015.


« Garantir l’équité »

Eric Fournier est le vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il participait ce jeudi en présence du ministre chargé de la Ville et du logement à une réunion de concertation portant sur le SPPEH. Nous l’avons interrogé à cette occasion sur le déploiement de ce service public, et sur les annonces réalisées par Julien Denormandie.


7 entreprises primées aux trophées des artisans du patrimoine et de l’environnement

La cérémonie s’est déroulée vendredi au Musée de la Bresse, à Saint-Cyr-sur-Menthon dans le département de l’Ain.