La FFB se félicite du délai supplémentaire pour la TVA à 7%

Tout comme la CAPEB, la fédération française du bâtiment s’est félicitée de la décision de Bercy d’accorder un mois supplémentaire aux artisans et entrepreneurs.

Les syndicats professionnels se félicitent tour à tour du délai accordé par le ministère de l’économie concernant la période transitoire sur le passage de la TVA de 7% à 10%. Après la CAPEB ce matin, c’est au tour de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) de saluer le geste du gouvernement.

Ce dernier a octroyé un mois supplémentaire aux artisans et entrepreneurs pour achever et facturer les travaux extérieurs de rénovation de logements qui bénéficieront du taux de TVA à 7%, à condition d'être réalisés et facturés avant la fin mars, et payés avant le 15 avril.

Les travaux de rénovation qui avaient fait l’objet avant le 31 décembre dernier d’un devis signé et d’un encaissement d’un acompte de 30 % minimum du total de la facture, pouvaient bénéficier de l’ancien taux de TVA à 7 %. Il fallait toutefois, avant l’instruction de ce jour, que le solde fasse l’objet d’une facturation avant le 1er mars et qu’il soit encaissé avant le 15 mars.

« Nous nous félicitons d’avoir été entendus ».

Didier Ridoret, le président de la fédération, a souligné dans un communiqué que « la FFB œuvre depuis l’origine pour éviter une mesure de trop grande complexité, source inévitable de contentieux et de frustration. Nous nous félicitons d’avoir été entendus sur ce point ».

Le ministère a rappelé que la mesure concernait les travaux réalisés à la fois sur l’extérieur du bâtiment (travaux affectant les parois extérieures, la toiture, les menuiseries extérieures, les fondations et les cheminées et installations d’évacuation des eaux pluviales), et ceux réalisés en extérieur éligibles au taux intermédiaire (travaux sur les balcons et terrasses, les cours d’immeuble, les voies d’accès principales à l’habitation, les réseaux de canalisations extérieures et les clôtures et portails).

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La CAPEB reçue par la Métropole le 14 janvier sur la ZFE

La CAPEB Rhône et Grand Lyon sera reçue par la Métropole concernant la zone de faibles émissions, qui a été durcie au 1er janvier.


La CAPEB satisfaite de la qualification RGE «chantier par chantier»

Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier de l’arrêté du 24 décembre 2020, une expérimentation est lancée pour deux ans afin de mettre en œuvre la qualification RGE « chantier par chantier ».


Ingénierie : le ralentissement impacte le secteur

Les sociétés d’ingénierie sont toujours impactées par le ralentissement économique, selon la dernière édition du baromètre économique de Syntec-Ingénierie.


BTP Rhône et Métropole redoute l’inertie des aides étatiques et des projets locaux

null
Pour sa rentrée, Samuel Minot, le président de la Fédération BTP Rhône et Métropole a une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme. S’il reconnait que les mesures de soutien à l’économie et au secteur sont nombreuses, il craint leur inertie et par là-même, le risque qui pèse sur l’emploi.


6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique au coeur du plan de relance


Écoles, collèges : performance énergétique et piétonisation, priorités de la Métropole

La piétonisation aux abords des établissements scolaires a été lancée dès cet été de manière prioritaire. La Métropole va également lancer un audit en matière de performance énergétique des collèges.


Les chantiers reprennent dans la Métropole de Lyon


BTP Rhône et le président de la collectivité organisaient ce mardi une visite presse sur deux chantiers à savoir la promenade Moncey et la construction du nouveau bâtiment du CIRC, pour faire un point sur l’impact de la crise du Covid-19.


Covid-19 : le secteur de la construction demande un arrêt temporaire des chantiers

Le secteur a alerté le gouvernement et demande un arrêt temporaire des chantiers afin de s’organiser.


L’indice IPEA en hausse de 0,2% au 4ème trimestre

Les prix des travaux d’entretien-amélioration des bâtiments augmentent dans la même mesure qu’au trimestre précédent. Cette parution intervient quelques jours après celle du climat des affaires dans le bâtiment, ressorti stable à un haut niveau.


Fin d’année en demi-teinte pour l’artisanat du bâtiment dans la région

La CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes a fait part ce mardi de son point de conjoncture trimestriel.


Rénovation énergétique: les fédérations prônent l’interdiction de la prospection téléphonique

La FFB et la CAPEB ont, dans un communiqué commun, déclaré vouloir des mesures d’interdiction de la prospection par voie téléphonique réalisée par des centres d’appels.


Worldskills 2023 : le comité de coordination est créé


La création de ce comité nommé « Génération Lyon 2023 » a été réalisée mercredi à l’occasion du lancement du compte à rebours de ces olympiades des métiers. Les sélections régionales se dérouleront ce trimestre.


Ecoreno’v : nouvel effort de la Métropole pour le dispositif


Le président de la Métropole de Lyon, David Kimelfeld, a annoncé ce jeudi une rallonge de 10 millions d’euros pour le dispositif d’écorénovation.


Inscriptions record aux sélections régionales Worldskills

Le bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes totalise 343 inscrits des 1088 candidats.


Rénovation énergétique : l’État veut rétablir la confiance

Trois ministres ont présenté mardi les actions pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique.