La FFB se félicite du délai supplémentaire pour la TVA à 7%

Tout comme la CAPEB, la fédération française du bâtiment s’est félicitée de la décision de Bercy d’accorder un mois supplémentaire aux artisans et entrepreneurs.

Les syndicats professionnels se félicitent tour à tour du délai accordé par le ministère de l’économie concernant la période transitoire sur le passage de la TVA de 7% à 10%. Après la CAPEB ce matin, c’est au tour de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) de saluer le geste du gouvernement.

Ce dernier a octroyé un mois supplémentaire aux artisans et entrepreneurs pour achever et facturer les travaux extérieurs de rénovation de logements qui bénéficieront du taux de TVA à 7%, à condition d'être réalisés et facturés avant la fin mars, et payés avant le 15 avril.

Les travaux de rénovation qui avaient fait l’objet avant le 31 décembre dernier d’un devis signé et d’un encaissement d’un acompte de 30 % minimum du total de la facture, pouvaient bénéficier de l’ancien taux de TVA à 7 %. Il fallait toutefois, avant l’instruction de ce jour, que le solde fasse l’objet d’une facturation avant le 1er mars et qu’il soit encaissé avant le 15 mars.

« Nous nous félicitons d’avoir été entendus ».

Didier Ridoret, le président de la fédération, a souligné dans un communiqué que « la FFB œuvre depuis l’origine pour éviter une mesure de trop grande complexité, source inévitable de contentieux et de frustration. Nous nous félicitons d’avoir été entendus sur ce point ».

Le ministère a rappelé que la mesure concernait les travaux réalisés à la fois sur l’extérieur du bâtiment (travaux affectant les parois extérieures, la toiture, les menuiseries extérieures, les fondations et les cheminées et installations d’évacuation des eaux pluviales), et ceux réalisés en extérieur éligibles au taux intermédiaire (travaux sur les balcons et terrasses, les cours d’immeuble, les voies d’accès principales à l’habitation, les réseaux de canalisations extérieures et les clôtures et portails).

 






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