Encadrement des loyers : mise en place en automne en Ile de France
A Lyon comme dans 28 agglomérations de France, l’encadrement des loyers va être mis en place. Ce dispositif va être d’abord être mis en place en Ile de France, l’observatoire existant d’ores et déjà.
L’encadrement des loyers version Loi Alur sera mise en place dans 28 villes, dont Lyon, à l’automne. C’est ce qu’a confirmé la ministre du logement à Libération. L’application de la loi Alur et les mesures concernant l’encadrement des loyers seront au menu de la rencontre prévue jeudi entre la nouvelle ministre du logement, Sylvia Pinel, et le premier ministre Manuel Valls. L'encadrement des loyers sera ainsi concrètement mis en place à l'automne.
Un premier encadrement des loyers dans le cadre d’une relocation ou d’un renouvellement de bail avait déjà été mis en place en 2012 dans 38 agglomérations, dont Lyon (et des communes de l’aire urbaine). Le nouveau loyer ne pouvait pas dépasser l’ancien, augmenté de la variation de l’IRL.
Une démarche initiée en Ile de France
Mais la loi ALUR va plus loin, en établissant un loyer de référence dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Le préfet du département établira chaque année ce loyer par catégorie de logement et par zone géographique. Une liste de ville doit ainsi être publiée par décret. Le loyer fixé dans le bail devra ainsi être égal ou au plus supérieur de 20% au loyer de référence. Un loyer minoré de 30% constituera l’autre borne au dessous de laquelle le loyer ne pourra pas descendre.
Pour ce faire, les préfets devront disposer de données découlant des observatoires des loyers. « En Ile-de-France, cet observatoire existe : donc nous pouvons aller plus vite, dès l'automne (...) en revanche pour les 28 zones en France que l'on appelle tendues, les observatoires ne sont pas encore opérationnels »
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