Réforme des professions réglementées: les Notaires se mobilisent | Lyon Pôle Immo

Réforme des professions réglementées: les Notaires se mobilisent

Dans le cadre du projet de réforme des professions réglementées porté par le ministère de l'économie, les chambres des Notaires se mobilisent.

La chambre des Notaires du Rhône se mobilise dans le cadre du projet de réforme des professions réglementées. « Depuis le mois de juin, nous sommes sur la sellette », explique d’emblée Maitre Caroline Courtiade, notaire à Lyon 3e et présidente de la Chambre des Notaires du Rhône.

« On nous attaqué frontalement, et on ne peut pas accepter tout ce qui s’est dit. Nous sommes des gens qui aimons le progrès, nous sommes ouvert à des discussions. Par contre, nous ne pouvons pas accepter d’être traités comme on l’a été par notre ancien ministre de l’économie (NDLR : Arnaud Montebourg) » explique-t-elle.

Si bien que toutes les chambres de notaires, comme celles de l’Isère et du Rhône, se mobilisent. Une manifestation nationale aura lieu à Paris, Place de la République, le 17 septembre. Elle rassemblera notaires et collaborateurs, inquiets d’une réforme qui ne fait pas encore l’objet d’un projet de loi. Un autre rassemblement aura lieu devant la préfecture du Rhône avec quelques notaires et les collaborateurs n’ayant pu se rendre à Paris. La manifestation de la profession, qui constitue une première, devrait être un moyen de peser sur cette réforme portée par le ministre de l’économie. Le ministre de tutelle du notariat, le ministre de la justice était, avant le changement de gouvernement, plutôt en retrait. Mais Christiane Taubira s’est depuis réaffirmé dans ce dossier.Pour lire la totalité de l'article, abonnez-vous ou identifiez-vous






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Les notaires organisent « les 4 Jours du Logement »

Dans le cadre de l’opération nationale « Les 4 Jours du Logement » pilotée par le Conseil supérieur du Notariat du 11 au 14 décembre, la Chambre interdépartementale annonce ainsi la tenue de trois conférences à Lyon, Bourg-en-Bresse et Saint-Etienne


Conseil régional de l’ordre des géomètres-experts : Jean Perrillat réélu

Lors de l’assemblée générale des 4 et 5 mai, le bureau du conseil régional de l’ordre des géomètres-experts de Lyon a été réélu.


Jour J pour le changement d’assurance emprunteur à tout moment

Conséquence de la loi Lemoine votée en février, il est possible dès ce 1er septembre, de changer d’assurance emprunteur.


Accord renouvelé pour le CSN et la Direction de l’immobilier de l’État

Le Conseil supérieur du notariat et la direction étatique ont annoncé la reconduction et l’optimisation d’un accord de partenariat mis en place en 2007.


La loi 3DS adoptée par les députés et sénateurs

Emmanuelle Wargon s’est félicité de l’adoption par les parlementaires de cette loi, qui pérennise selon elle la construction de logement social.


Une table ronde de la FPI sur la mixité fonctionnelle

Dans le cadre de ses matinales, la fédération des promoteurs immobiliers de Lyon a, au travers de deux opérations, exploré ce thème particulièrement promu par la Métropole.


Projet de loi de finances 2022 : hausse du budget dédié au logement

Le ministère chargé du Logement voit son budget rehaussé de 1 milliard d’euros, pour atteindre 17,15 milliards d’euros.


Une proposition de loi pour renforcer les dispositifs « anti-squat »

La commission des lois du Sénat qui se réunissait ce mercredi a adopté cette proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat.


LCA-FFB : un nouveau délégué national à l’aménagement et au foncier

Yann Le Corfec rejoint la fédération, après avoir occupé des fonctions juridiques au sein du SNAL puis de l’UNAM.


Un nouvelle ordonnance pour le BTP et de l’immobilier

L’ordonnance du 22 avril vient en continuité de l’ordonnance du 15 avril. Elle concerne les copropriétés et l’élargissement des dispositions concernant les délais d’instruction.


Reprise des chantiers : les maitres d’ouvrage vigilants

Un certain nombre d’organisations ont fait part leur vigilance sur les modalités de la reprise des chantiers, tout en soutenant l’objectif de reprise d’activité.


L’acte notarié par comparution à distance désormais autorisé


Un décret publié ce samedi autorise l’acte notarié par comparution à distance.


Location : la CGL veut une clarification législative face au Covid-19

La confédération a alerté sur la nécessité urgente de légiférer face à des problèmes liés par exemple aux états des lieux d’entrée.


Les notaires ont fermé leurs études

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a en effet demandé mardi aux études de France de fermer leur accueil au public. Ceci ne signifie pas cependant l’arrêt total des activités des offices notariaux.


L’UNPI a présenté vendredi ses vœux pour 2020


L’Union des propriétaires immobiliers du Rhône organisait en fin de semaine dernière sa traditionnelle cérémonie de vœux.