Foncier Public : des premiers dossiers prioritaires

La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier a examiné six dossiers de terrains publics prioritaires pour la construction de logements.

La CNAUF, la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier installée fin juillet a livré hier ses premières pistes. Cette commission présidée par Thierry Repentin, ex président de l’USH, a en effet identifié six dossiers de terrains publics voués à accueillir des projets de construction de logements.

Ce sont ainsi des terrains appartenant à l’Etat et à ses établissements publics qui ont vocation à être cédés avec une décote. « Le principe de la décote permet aux collectivités territoriales et aux bailleurs d’acquérir ces biens à un prix inférieur à leur valeur, dès lors que leurs projets sont destinés à produire du logement, notamment social » rappelait hier le ministère du logement dans un communiqué.

Les premières remontées des Préfets de régions ont ainsi permis à la CNAUF de déterminer 6 dossiers prioritaires qui nécessitaient son intervention pour en lever les freins : les cessions de la Caserne Guines à Rennes (Ille-et-Vilaine), de la Caserne Mellinet à Nantes (Loire-Atlantique), des talus de l’autoroute A3 à Romainville (Seine-Saint-Denis), des anciens entrepôts de la gare de marchandise de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), de la Bibliothèque de l’Inalco à Paris (7ème arrondissement) et des locaux de l’Institut national de la propriété industrielle à Paris (8ème arrondissement).

Ces terrains vont voir leur cession accélérée, à la faveur de préconisations opérationnelles de la CNAUF, portant notamment sur les adaptations des programmations à prévoir par les collectivités ou encore sur les études complémentaires à conduire (dépollution, évaluation du prix...). Outre ces 6 sites, les remontées des préfets ont permis le recensement de 74 sites sur lesquels l’action est priorisée.






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