Plan de relance de la FFBRA: les 17 propositions
La fédération française du bâtiment en Rhône-Alpes a présenté aujourd'hui son plan de relance, qui consiste en 17 propositions présentées à l'attention de 4 groupes d'acteurs: les services de l'Etat, le Conseil Régional, le Comité régional des Banques, et les collectivités locales.
Propositions aux services de l'Etat :
Le déblocage des chantiers arrêtés et la réduction des délais d'instruction des permis de construire.
Le redéploiement de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) en faveur des communes qui investissent.
La mobilisation du foncier public et la mise à disposition de terrains constructibles.
La mobilisation de la BPI pour le soutien des trésoreries en particulier l'extension des clients éligibles au dispositif Avances Plus.
Le développement des infrastructures avec le Contrat de Projet Etat/Région.
La mise en place à court terme d'une cellule type CDFE (Commission Départementale de Financement de l'Economie) spécifique BTP.
La lutte contre la concurrence déloyale et contre les fraudes au détachement.
Propositions au Conseil régional
La mobilisation du budget d'investissements et la signature d'une charte de bonnes pratiques.
Le renforcement de l'accompagnement à la rénovation énergétique.
L'abondement des investissements productifs notamment par le levier des fonds européens.
Propositions au Comité régional des Banques et les assureurs crédits
Le renforcement du soutien aux trésoreries d'entreprises et à la modernisation de l'outil de production.
Le renforcement de l'accompagnement personnalisé des assureurs crédits.
Propositions aux collectivités locales et aux parlementaires
Le maintien des Budgets d'Investissement.
La réactivation du dispositif FCTVA de remboursement anticipé de TVA aux collectivités locales.
La lutte contre les offres anormalement basses en application du Code des marchés publics.
L'engagement de nouvelles réflexions sur la gestion patrimoniale.
Conforter le plan de relance Bâtiment dans le projet de loi de finances 2015.
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