Aides publiques au logement: une réflexion est engagée

Le quotidien Les Echos a rendu public un rapport de différents corps d’inspection pour réformer la politique du logement, notamment sur les APL. Le ministère a rappelé qu’il ne s’agissait là que de propositions. Les Echos ont publié jeudi les propositions contenues dans un rapport émanant de trois corps d’inspection : le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) Daté de juin, le rapport avance plusieurs pistes visant à optimiser la politique du logement, qui a coûté en tout 46 milliards d’euros en 2014. Et l’idée de faire des économies en la matière, dans une période de réorientation budgétaire, pourrait être de ce fait observée avec attention par Bercy.

Surtout, le rapport souligne pêle-mêle des responsabilités éclatées entre acteurs publics et des outils pléthoriques. Le rapport préconise en outre de flécher différemment les moyens, dont 49% sont orientés vers des dispositifs de soutien à la demande. Il préconise notamment une « modération prolongée et d’un ciblage accru », en rééquilibrant les moyens en faveur de l’offre, qui concentre seulement 17% de ceux-ci. Selon les Echos, étant donné que François Hollande ne veut pas augmenter les impôts ni remettre en cause des grosses niches fiscales, ce serait sur les aides personnalisées au logement (APL) que Bercy porterait son attention, et notamment sur l'APL Accession. Et pour vaincre les résistances des parlementaires, un groupe de travail devrait être mis en place en amont des réformes, dès la semaine prochaine, précisait le journal.

Le ministère confirme un groupe de travail sur les APL

La divulgation de ce rapport n’a pas manqué de faire réagir rue de Varenne, à Paris. « Le rapport d’inspection rendu public par Les Echos est un document de travail. Il n’exprime pas la position du gouvernement mais il vient contribuer à sa réflexion » a tenu à préciser le ministère du logement. « La priorité du gouvernement, c’est la relance de la construction de logements pour répondre aux besoins des Français et le redémarrage d’un secteur essentiel de notre économie. La nécessaire maîtrise des dépenses publiques doit être conciliée avec cet objectif prioritaire » a indiqué le ministère. Ce dernier rappelle que des mesures ont d’ores et déjà été prises, comme le renforcement du prêt à taux zéro et l’expérimentation de l’encadrement des loyers, mais aussi le renforcement de la mutualisation de la trésorerie des bailleurs sociaux ou encore la facilitation de l’accession sociale dans le parc social, acté dans l’Agenda HLM. Sur les APL, le ministère confirme dans son communiqué qu’un groupe de travail parlementaire sera constitué la semaine prochaine sur les aides personnelles au logement. Des « propositions touchent des dossiers complexes et nécessitent plus de temps pour mûrir la réflexion afin de trouver le bon équilibre. C’est le cas des aides personnelles au logement (APL) pour lequel un groupe de travail parlementaire sera constitué la semaine prochaine. C’est également le cas de la territorialisation de la politique du logement pour adapter les outils aux besoins locaux » indique le ministère.

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