L’Ancols va systématiquement publier ses rapports dès 2015

L’Agence nationale du contrôle du logement social assurera la publication systématique de ses rapports dès cette année.

Le ministère du logement a annoncé que l’agence nationale du contrôle du logement social, l’Ancols, assurerait la publication systématique de ses rapports dès cette année.

« Dans un souci de transparence et de lisibilité de l’action publique vis-à-vis des citoyens, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, ont décidé de la publication systématique des rapports de contrôle produits par l’agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) » a indiqué le ministère du logement dans un communiqué.

Un décret est paru lundi sur cette question. Il précise les modalités d’établissement et de communication des rapports de l’ANCOLS. Des recommandations avaient été formulées par Christian Nicol, Inspecteur Général Honoraire de l’administration du développement durable. Une mission lui avait été confiée à cet effet.

L’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), est une agence nouvellement créée. Elle est présidée par Jean Gaeremynck, et est issue de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS). Cette fusion vise un gain de transparence et d’efficacité sur un périmètre élargi.






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