Vers une clarification du code de l’urbanisme
La ministre du logement a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance visant à clarifier ce code.
Le code de l'urbanisme va être clarifié. La ministre du logement, Sylvia Pinel, a en effet présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance prévue par la loi Alur visant à clarifier le code de l’urbanisme.
Il faut dire qu' « un choc de simplification » semblait plus que jamais nécessaire, ledit code s'étant, depuis le milieu des années 70, constamment densifié, au point de le rendre « difficilement lisible et compréhensible » de l'aveu même du ministère.
Et les Lois SRU, ALUR, et celle ACTPE (Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises ) ont également contribuer à modifier plus encore les objectifs et les pratiques d’élaboration des documents d’urbanisme, via notamment la généralisation progressive des documents intercommunaux.
Le code de l’urbanisme va donc être restructuré, afin que collectivités, professionnels et citoyens, puissent accéder de manière simplifiée aux normes. Le schéma de cohérence territorial (SCOT), le plan local d’urbanisme (PLU), la carte communale auront ainsi chacun un chapitre dédié. Un regroupement des étapes essentielles d’une même procédure sera effectuée « en un seul et même endroit dans le code de l’urbanisme » indique le ministère, qui précise que la nouvelle codification du livre 1er du code de l’urbanisme entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Inauguration des Terrasses de presqu’île
La Ville et la Métropole de Lyon ont inauguré vendredi la première partie de cet aménagement, à savoir le belvédère et les terrasses intermédiaires, avant la livraison en 2026 du quai bas.
Sabine Barles, grand prix de l’urbanisme 2025
Le prix a été attribué à cette enseignante-chercheuse, spécialiste du métabolisme urbain.
La FPI a organisé mardi sa matinale de printemps à Zadiga Event
Cette matinale de printemps avait pour thème » Concours et consultations : comment réinventer leurs modalités pour faire mieux avec moins, ensemble ? ».
Florent Sainte Fare Garnot devient président du «Club Ville Aménagement»
La 11e édition des «Entretiens de l’aménagement» a rassemblé 1.200 personnes à Lyon la semaine dernière. A cette occasion, le directeur de la SPL Lyon Part Dieu a été élu président de la structure organisatrice de l’évènement.
«Une mixité d’usages la plus totale, c’est notre ADN chez Novaxia»
Romain Ferré est directeur de la promotion de Novaxia Développement. Nous évoquons avec lui l’opération « Ping ».
Les quais de Neuville-sur-Saône vont être réaménagés
Par ce biais, le projet Rive de Saône se poursuit au nord de la Métropole de Lyon.
L’avis sur le projet de révision du SCOT adopté
Le conseil de la Métropole de Lyon a rendu un avis favorable au projet de SCoT du SEPAL, qui avait été arrêté le 14 mars dernier.
Neuville-sur-Saône : inauguration de la rue Victor-Hugo
La rue a été requalifiée et est devenue piétonne.
La Métropole abandonne l’avis unique sur les autorisations d’urbanisme
La collectivité a confirmé cet abandon lors de la conférence métropolitaine des maires. La décision a été saluée par l’opposition.
La place Bellevue entame sa transformation
L’objectif de ce réaménagement est d’offrir, à terme, un espace public rénové, revégétalisé, et plus convivial.
Lancement de la SPL PACTE Rhône
Cette société publique locale a tenu son conseil d’administration constitutif le 12 juin. Cette entité vise à doter les collectivités actionnaires d’un nouveau modèle de gestion de projets d’aménagement et d’équipement de leur territoire.
La nouvelle place Jules Grandclément se dévoile peu à peu
De nombreux aménagements ont été réalisés sur cet espace public, en vue de recréer un véritable lieu de vie. Demeurent néanmoins d’autres aménagements, liés à l’arrivée du tramway T6 en début d’année 2026.
Démarrage des travaux des Contreforts gratte-ciel
Les travaux de ce programme mixte de commerces et de bureaux ont débuté rue Michel Servet à Villeurbanne, à l’arrière des Gratte-Ciel.
Mions : lancement du PUP « Aux pierres »
La Métropole de Lyon a annoncé lancer ce projet urbain partenarial qui sera développé sur la commune de Mions.
Lancement du réseau de chaleur et de froid de La Saulaie
Élus et professionnels ont posé la première pierre du projet de boucle tempérée du quartier, laquelle valorise l’énergie renouvelable et locale des eaux usées pour chauffer, produire l’eau chaude sanitaire et rafraîchir les bâtiments.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire