Vers une clarification du code de l’urbanisme

La ministre du logement a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance visant à clarifier ce code.

Le code de l'urbanisme va être clarifié. La ministre du logement, Sylvia Pinel, a en effet présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance prévue par la loi Alur visant à clarifier le code de l’urbanisme.

Il faut dire qu'  « un choc de simplification » semblait plus que jamais nécessaire, ledit code s'étant, depuis le milieu des années 70, constamment densifié, au point de le rendre « difficilement lisible et compréhensible » de l'aveu même du ministère.

Et les Lois SRU, ALUR, et celle ACTPE (Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises ) ont également contribuer à modifier plus encore les objectifs et les pratiques d’élaboration des documents d’urbanisme, via notamment la généralisation progressive des documents intercommunaux.

Le code de l’urbanisme va donc être restructuré, afin que collectivités, professionnels et citoyens, puissent accéder de manière simplifiée aux normes. Le schéma de cohérence territorial (SCOT), le plan local d’urbanisme (PLU), la carte communale auront ainsi chacun un chapitre dédié. Un regroupement des étapes essentielles d’une même procédure sera effectuée « en un seul et même endroit dans le code de l’urbanisme » indique le ministère, qui précise que la nouvelle codification du livre 1er du code de l’urbanisme entrera en vigueur le 1er janvier 2016.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Modification du PLU-H de la Métropole de Lyon : début de la concertation

null
La concertation s’est ouverte ce mardi. Les progressistes appellent à ne pas faire du plan local d’urbanisme et de l’habitat un outil pour limiter la création d’emplois dans la Métropole.


Clermont-Ferrand : des fouilles archéologiques sur le site de l’Hôtel-Dieu

nullClermont Auvergne Métropole organisait mercredi dernier une visite des fouilles archéologiques sur préalable au chantier de construction de la future bibliothèque métropolitaine.


Campus Lyontech La Doua : réaménagement de l’entrée Einstein

Cette opération va s’étaler du 12 avril au mois de septembre.


La démolition de la barre Monmousseau, acte majeur du NPNRU à Vénissieux

Ce vendredi 2 avril était un jour majeur pour le plateau des Minguettes, à Vénissieux. La barre Monmousseau a en effet été détruite par implosion à Vénissieux. Une opération qui s’inscrit dans le NPNRU 2020/2030.


La barre Monmousseau détruite par implosion à Vénissieux

nullInscrite dans le NPNRU, l’implosion de la barre Monmousseau d’ICF Sud-Est Méditerranée, sur le plateau des Minguettes, a eu lieu ce vendredi, peu après 10h30.


Lyon Confluence : la rénovation du bâtiment porche est en cours

null
Au terme de cette opération menée par la SPL Lyon Confluence, la salle du « Marché Gare » rouvrira ses portes en 2022.


Inauguration de l’arboretum de Sathonay-Camp

nullCet arboretum est situé en lisière de la ZAC Castellane, développée depuis 10 ans par la Métropole de Lyon et la Ville. Après une déambulation au sein de la zone aménagée, il a été inauguré vendredi par le maire et le président de la Métropole de Lyon.


Le recyclage des friches inscrit dans l’accord territorial de relance

Au sein de l’accord territorial de relance de la métropole de Lyon signé dans la semaine avec l’État, était inscrit le recyclage des friches.


La Ville de Lyon a présenté sa PPI 2021-2026

nullLe projet de programmation pluriannuelle des investissements 2021-2026 a été présenté ce jeudi devant le conseil municipal. Il comprend notamment des élements en matière de logement.


Villefranche-sur-Saône, Chambéry, Roanne dans le top 10 des centres-villes dynamiques

Villes de France, une association d’élus fédérant les villes moyennes, et Mytraffic, leader européen de l’analyse du flux piéton, ont publié le premier palmarès des centres-villes dynamiques.


«Le navire Opac est robuste. Il tient bien la mer »

nullXavier Inglebert est le nouveau directeur général de l’Opac du Rhône. SAC avec Loire Habitat, diversification des sources de financement, nouvelle convention d’utilité sociale avec l’Etat: nous évoquons avec lui les enjeux de l’office public de l’habitat du département du Rhône.


La ZFE va être renforcée dès 2022

Le conseil métropolitain a acté un durcissement progressif de la zone à faibles émissions dans la Métropole de Lyon à partir de 2022. Le diesel sera, lui, banni dès 2026. D’autres sujets urbains étaient également à l’ordre du jour.


Les habitants invités à se prononcer sur le tracé du T6 à Villeurbanne

nullUne nouvelle concertation va débuter le 15 mars, afin d’éclairer le choix du Sytral entre deux tracés visant à prolonger au nord la ligne de tramway T6.


Reconversion des friches polluées: 192 candidatures pour le 1er appel à projets

Lancé par l’ADEME, cet appel à projets dédié à la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites industriels ou miniers s’inscrit dans le cadre du plan de relance. Il vient de se clôturer.


Villeurbanne Saint-Jean : une balade pour discuter du projet urbain

La Ville de Villeurbanne et la Métropole organisent cette balade urbaine pour dialoguer avec les habitants du quartier sur les éléments du programme, avant de désigner l’aménageur de la ZAC.