Vers une clarification du code de l’urbanisme

La ministre du logement a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance visant à clarifier ce code.

Le code de l'urbanisme va être clarifié. La ministre du logement, Sylvia Pinel, a en effet présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance prévue par la loi Alur visant à clarifier le code de l’urbanisme.

Il faut dire qu'  « un choc de simplification » semblait plus que jamais nécessaire, ledit code s'étant, depuis le milieu des années 70, constamment densifié, au point de le rendre « difficilement lisible et compréhensible » de l'aveu même du ministère.

Et les Lois SRU, ALUR, et celle ACTPE (Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises ) ont également contribuer à modifier plus encore les objectifs et les pratiques d’élaboration des documents d’urbanisme, via notamment la généralisation progressive des documents intercommunaux.

Le code de l’urbanisme va donc être restructuré, afin que collectivités, professionnels et citoyens, puissent accéder de manière simplifiée aux normes. Le schéma de cohérence territorial (SCOT), le plan local d’urbanisme (PLU), la carte communale auront ainsi chacun un chapitre dédié. Un regroupement des étapes essentielles d’une même procédure sera effectuée « en un seul et même endroit dans le code de l’urbanisme » indique le ministère, qui précise que la nouvelle codification du livre 1er du code de l’urbanisme entrera en vigueur le 1er janvier 2016.






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