Vers une réforme de l’APL | Lyon Pôle Immo

Vers une réforme de l’APL

Le gouvernement présentait ce matin en Conseil des ministres son projet de loi de finances pour 2016. Dans ce budget, pas de hausse d’impôt, mais des économies, notamment sur les aides au logement.

Le gouvernement présentait ce matin en conseil des ministres son projet de budget pour 2016. Depuis quelques jours, le ton était donné : les impôts baisseront pour nombre de ménages, 8 millions de foyers au total étant concernés par la baisse des impôts. Côté entreprises, le crédit d'impôt compétitivité emploi va monter en puissance, avec 9 milliards prévus au total. Restait à trouver la voie pour poursuivre la politique de réduction des déficits. Et le gouvernement a opté, plutôt que pour la hausse des recettes, pour la baisse des dépenses.

Si certaines pourraient affecter des secteurs précis comme les aides aux chambres de commerce, d’autres seront plus générales, comme celles qui pourraient affecter les régimes sociaux, ou les aides au logement. Ces dernières pesant près de 18 milliards d'euros, les APL sont une piste non négligeable de réflexion : une réforme pourrait ainsi permettre une économie de 225 millions d’euros. Les aides seront versées en prenant en compte les revenus des bénéficiaires, mais aussi, et c’est là la nouveauté, de leur patrimoine. En outre, des loyers plafond pourraient être instaurés par décret.






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