La CANOL et l’UNPI veulent que la Métropole rembourse le trop-perçu de TEOM
L’association de défense des contribuables et l’Union des propriétaires exigent le remboursement du trop perçu de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
L'UNPI et la CANOL ont indiqué ce lundi dans un communiqué avoir adressé une pétition commune au président de la Métropole de Lyon pour demander à ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne dépasse pas le cout du service rendu. Les deux organisations exigent le remboursement du trop-perçu. Elles demandent également le remboursement du trop-perçu. La taxe avait en effet permis au Grand Lyon « de dégager en 2014 un excédent de 52 millions d'euros, soit plus de 100 euros par foyer fiscal prélevé indûment pour la seule année 2014 » ont rappelé les structures.
Les deux organisations réclament ainsi que la loi soit respectée et que les collectivités territoriales ne puissent pas voter des taux de TEOM générant un produit supérieur au coût du service. L'autre demande concerne la part incitative. Les deux organisations souhaitent en effet que celle-ci soit instaurée dans le ramassage des ordures ménagères, afin de faire bénéficier les usagers faisant un effort de tri.
Craintes d'un refus de remboursement par les locataires
Le président de l'UNPI, Victor John Vial Voiron, indique que dans un contexte d'augmentation perpétuelle des charges des impôts que subissent les contribuables au quotidien, les propriétaires peuvent désormais « craindre que les locataires refusent un jour de rembourser cette taxe qui devient totalement disproportionnée par rapport au coût du service rendu ». Pour sa part, Michel Vergnaud, président de la Canol, rappelle que la justice avait rendu une décision en ce sens l'an dernier.
Dans un jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Lyon avait en effet indiqué que la TEOM avait exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères. En conséquence, « le produit de cette taxe et son taux ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses » indique-t-il.
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