La CAPEB affiche sa prudence quant aux mesures gouvernementales

Par Stéphane Farchet le 22 septembre 2017

(SDH/LPI)

La confédération se montre prudente quant à certaines mesures plan logement dévoilé mercredi par le gouvernement. Elle critique par ailleurs le rétrécissement du champ d’application du PTZ et du dispositif Pinel.

Après d’autres organisations professionnelles, la CAPEB a réagi ce vendredi au plan logement du gouvernement présenté mercredi. Dans un communiqué, la Confédération a indiqué trouver regrettable que les mesures annoncées l'aient été sans réelle concertation. La CAPEB entend ainsi être consultée pour la mise en œuvre des futurs projets de loi. Par ailleurs, la CAPEB constate que les mesures annoncées l’ont été dans un seul objectif d’économies budgétaires. Elle regrette par ailleurs l'absence d'étude d'impact portant sur les conséquences sur les marchés de la construction et de la rénovation.

Elle se montre toutefois satisfaite sur certains points du plan comme l’accompagnement prévu pour généraliser le recours au numérique dans le bâtiment, la prime à la conversion des véhicules ou encore la mesure visant à libérer le foncier en luttant contre la rétention foncière. « L’abattement fiscal sur les plus- values pour la vente de terrains en zones tendues permettra d’accélérer les mises en chantiers et donc de construire plus rapidement ». Elle salue par ailleurs le gel de toute nouvelle réglementation, en dehors des domaines de la santé et de la sécurité. La CAPEB cependant s’interroge sur le sort qui sera réservé à la future réglementation E+C- relative à l’énergie des bâtiments.

Elle se satisfait également du maintien du PTZ dans l’ancien sur une durée de 4 ans, une mesure que le secteur attendait. Quant au PTZ pour la construction neuve, une reconduction pour 4 ans sur tout le territoire national aurait été préférable, selon elle. À terme, le PTZ devrait être en effet limité aux zones B1 et A.

Sur le dispositif Pinel, elle note que sa prolongation est « une bonne mesure néanmoins elle aussi circonscrite à certaines zones tendues ». « Le rétrécissement de leurs champs d’applications risque de peser sur l’activité dans le neuf avec le risque de provoquer une baisse de l’activité du secteur » ajoute-t-elle.

La confédération critique sur certains points du CITE

Elle se montre également critique sur certains points du CITE. Si elle se satisfait de la reconduction de ce crédit d’impôt, elle est en revanche totalement opposée à l’exclusion des fenêtres, des vitrages et des volets « qui peuvent remettre en cause l’approche globale de la rénovation, qui a fait ses preuves en matière de performance énergétique. Dans ce contexte, l’exclusion des chaudières fioul les plus performantes (hybrides notamment) est évidemment une erreur », note-t-elle.

« Nous ne comprenons pas ces décisions prises trop rapidement qui pourraient au bout du compte mettre fin à la reprise de la croissance qui se confirme en 2017. Cela risque d’être un mauvais signal pour l’activité de nos entreprises. Quant au CITE, je demande que le champ des modifications annoncées soit totalement reconsidéré », commente Patrick Liébus.

Prudence sur le « coup de pouce CEE »

Elle se montre par ailleurs sa prudence quant au « coup de pouce CEE », incitant les ménages aux revenus modestes à changer leur chaudière fioul pour une chaudière utilisant des énergies renouvelables (chaudière bois ou pompe à chaleur). « Ce coup de pouce représente un montant pouvant aller jusqu’à 3000 euros pour la grande précarité », rappelle-t-elle, tout en notant qu’elle reste vigilante quant à l’application de cette mesure visant à inciter la substitution à une chaudière fioul performante un système EnR. « Il est en effet indispensable de prendre en compte la pertinence technique et économique de la solution à mettre en œuvre. Par ailleurs, si la CAPEB se réjouit de la prolongation de l’opération ‘Coup de Pouce’, elle s’interroge sur la pérennité des autres actions du dispositif actuel valable jusqu’au 31 mars 2018 », explique-t-elle.

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