L’encadrement des loyers suspendu à Lille

Le tribunal administratif a annulé l’arrêté du préfet ayant mis en place l’encadrement en février. La FNAIM exprime sa satisfaction. 

Le tribunal administratif de Lille a, mardi, annulé l’arrêté du préfet du Nord ayant mis en place l’encadrement des loyers le 1er février 2017. Celui-ci permettait de mettre en place l’encadrement des loyers à Lille sur son territoire. Mais cette mesure avait été attaquée en justice par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord, soutenue par l'UNIS et la FNAIM, car limitée à la seule préfecture du Nord.

Jean-François Buet, président de la FNAIM, a exprimé sa satisfaction dans un communiqué. « La juridiction annule l’arrêté sur l’encadrement des loyers mis en place de façon dogmatique et urgente en février dernier, à la demande de Martine Aubry. Selon le juge administratif, ce dispositif ‘ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille’ et aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération ».

Selon le président de la FNAIM, Jean-François Buet, « cette décision de justice va dans le bon sens. Nous espérons qu’elle fera jurisprudence et que Paris suivra », précise-t-il.

Lille, seule ville à appliquer l’encadrement avec Paris

« Reste à attendre ce que fera le gouvernement suite à cette décision : acter l’impossibilité de la mise en œuvre de l’encadrement des loyers ou seulement suivre la décision de justice et l’étendre à l’ensemble de l’agglomération ce qui semble peu probable sachant que la présence d’un observatoire des loyers et l’accord de l’ensemble des communes est nécessaire », souligne la fédération.

Lille était la seule grande ville de France avec Grenoble à s’être portée candidate à l’expérimentation d’encadrement des loyers annoncée par Manuel Valls en août 2014. La Métropole de Lyon s’est, à l’inverse, toujours montrée réticente à appliquer un tel dispositif.






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