L’article 52 de la loi de finances, amendé mais adopté

L’article visant à réduire les aides personnalisées au logement, tout en imposant des baisses de loyers aux bailleurs sociaux, a fait l’objet d’amendements, mais a été, au final, adopté.

Un article important de la loi de finances pour 2018 était examiné hier, à savoir l’article 52, portant sur la "réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social". Celui-ci vise, pour l’Etat, à économiser 1,5 milliard d’euros en réduisant les aides personnalisées au logement (APL), une baisse accompagnée par une diminution des loyers de la part des bailleurs sociaux afin d’éviter de pénaliser financièrement les locataires. Lesdits bailleurs ont protesté contre cette baisse des recettes, qui réduit, pour certains organismes, à néant leur autofinancement et, de fait, leur capacité à produire.

Examiné hier par l’Assemblée nationale, ledit article 52 a fait l'objet de très nombreux amendements de suppression, provenant tant de diverses formations politiques. Ceux-ci ont, évidemment, été rejetés. Le gouvernement met en avant, pour se défendre, des contreparties, comme la stabilisation dans la durée du taux du livret A, ainsi que la création d'une contribution nouvelle à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Celle-ci est assise sur les ventes de logements sociaux, et permettra d’abonder le FNAP (fonds national des aides à la pierre).

Une baisse de 1,5 milliard d'euros en 2020

La fronde des députés de l’opposition n’a toutefois que peu porté : un amendement gouvernemental, qui étale sur trois ans la réforme, a toutefois été adopté. Les réductions de loyers de solidarité, concomitante à celle des APL, seront ainsi de 800 millions d'euros en 2018, et de 1,2 milliard d'euros en 2019. Mais en 2020, la réduction sera bien, au final, de 1,5 milliard d'euros.

Toutefois, une « possibilité de moduler plus fortement la cotisation prélevée par la CGLLS, afin d'en affecter une fraction au Fnal et garantir ainsi, dès 2018, une réduction de 1,5 milliard d'euros de crédits de l'Etat au fonds national d'aide au logement », est également prévue dans le texte de l’amendement. En clair, les bailleurs pourraient donc être contraints à hauteur de 1.5 milliard d’euros dès 2018, la péréquation étant prévue de s’appliquer, dès 2018, au sein de la CGLLS.

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Jean Castex était en visite vendredi dans la Métropole de Lyon

Le Premier ministre était en déplacement ce vendredi dans la Métropole de Lyon sur le thème de la politique de la Ville. Le chef du gouvernement s’est successivement rendu à La Duchère, Vénissieux, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne.

« Tout outil qui me permet de réguler, je le prends »

Renaud Payre est le vice-président de la Métropole de Lyon en charge du logement. Nous évoquons avec lui la politique de la collectivité en la matière, et échangeons sur les grandes évolutions de l’habitat dans la ville.

Seyssuel : pose de la première pierre d’ «Esprit Village»

Au sein de ce programme développé par le promoteur viennois Biens Surs, Advivo a acheté en VEFA 25 logements collectifs

Vers la création d’une SAC entre les OPH de la Métropole de Lyon

Les trois offices publics de l’habitat pourraient s’associer au sein d’une société de coopération, pour s’unir notamment en matière d’aménagement. L’idée a été évoquée par Renaud Payre lors des rencontres « En aparté » organisées par l’AURA HLM.

Lyon 3 : fin des travaux de réhabilitation de la résidence Dauphiné

GrandLyon Habitat a achevé les travaux de cet ensemble datant des années 30, composé de 218 logements et 2 locaux commerciaux.

Charbonnières-les-Bains : pose de la première pierre de « L’Éloge »

Le groupe Alila a posé mardi la première pierre d’une future résidence en présence d’élus et partenaires.

Projet de loi de finances 2022 : hausse du budget dédié au logement

Le ministère chargé du Logement voit son budget rehaussé de 1 milliard d’euros, pour atteindre 17,15 milliards d’euros.

Jean Castex valide les propositions de la commission Rebsamen

En ouverture du congrès de l’USH, le Premier ministre a annoncé la compensation de l’exonération de TFPB, mais aussi une réforme du dispositif Cosse, un recensement des ressources foncières publiques, et la mise en place de contrats de relance du logement.

Après le 1er rendu de la commission Rebsamen, Jean Castex attendu

Quelques jours après avoir reçu le document de travail de la commission, le Premier ministre interviendra lors du congrès de l’USH qui se déroulera cette année du 28 au 30 septembre à Bordeaux.

Claveisolles : première pierre d’une maison d’accueil spécialisée

L’Opac du Rhône en assure la construction.

Villefranche-sur-Saône: inauguration de la résidence « Évolution »

Construite par le groupe Alila, celle-ci compte 66 appartements neufs et un local commercial.

Lyon Métropole Habitat : Vincent Cristia succède à Bertrand Prade

Le conseil d’administration de Lyon Métropole Habitat a nommé lundi matin son nouveau directeur général.

GrandLyon Habitat obtient la certification ISO 50001

L’office public de l’habitat affiche ainsi des objectifs ambitieux en matière de politique énergétique responsable.

Accord sur les propositions de réforme d’Action Logement

Le ministère du logement et Action Logement se sont accordés sur les propositions de réforme du groupe Action Logement.

«Le Moulin » a été inauguré dans le 7e arrondissement de Lyon

Cette coopérative d’habitants avait repris il y a six ans un projet initié en 2009. Cet immeuble de 6 logements a été inauguré en amont des rencontres nationales de l’habitat participatif.