L’article 52 de la loi de finances, amendé mais adopté
L’article visant à réduire les aides personnalisées au logement, tout en imposant des baisses de loyers aux bailleurs sociaux, a fait l’objet d’amendements, mais a été, au final, adopté.
Un article important de la loi de finances pour 2018 était examiné hier, à savoir l’article 52, portant sur la "réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social". Celui-ci vise, pour l’Etat, à économiser 1,5 milliard d’euros en réduisant les aides personnalisées au logement (APL), une baisse accompagnée par une diminution des loyers de la part des bailleurs sociaux afin d’éviter de pénaliser financièrement les locataires. Lesdits bailleurs ont protesté contre cette baisse des recettes, qui réduit, pour certains organismes, à néant leur autofinancement et, de fait, leur capacité à produire.
Examiné hier par l’Assemblée nationale, ledit article 52 a fait l'objet de très nombreux amendements de suppression, provenant tant de diverses formations politiques. Ceux-ci ont, évidemment, été rejetés. Le gouvernement met en avant, pour se défendre, des contreparties, comme la stabilisation dans la durée du taux du livret A, ainsi que la création d'une contribution nouvelle à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Celle-ci est assise sur les ventes de logements sociaux, et permettra d’abonder le FNAP (fonds national des aides à la pierre).
Une baisse de 1,5 milliard d'euros en 2020
La fronde des députés de l’opposition n’a toutefois que peu porté : un amendement gouvernemental, qui étale sur trois ans la réforme, a toutefois été adopté. Les réductions de loyers de solidarité, concomitante à celle des APL, seront ainsi de 800 millions d'euros en 2018, et de 1,2 milliard d'euros en 2019. Mais en 2020, la réduction sera bien, au final, de 1,5 milliard d'euros.
Toutefois, une « possibilité de moduler plus fortement la cotisation prélevée par la CGLLS, afin d'en affecter une fraction au Fnal et garantir ainsi, dès 2018, une réduction de 1,5 milliard d'euros de crédits de l'Etat au fonds national d'aide au logement », est également prévue dans le texte de l’amendement. En clair, les bailleurs pourraient donc être contraints à hauteur de 1.5 milliard d’euros dès 2018, la péréquation étant prévue de s’appliquer, dès 2018, au sein de la CGLLS.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
«PrioRéno Logement Social», pour faciliter la prise de décision des bailleurs
La Banque des Territoires, l’État, l’Union sociale pour l’habitat, Enedis et GRDF, s’associent pour accélérer la rénovation et la décarbonation des logements sociaux grâce à cette plateforme.
L’État se penche sur le logement des fonctionnaires
Le troisième comité interministériel au logement des agents publics s’est tenu ce mercredi au Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. La construction de logements sociaux pour les agents publics est évoquée dans un rapport.
La CNL craint le «sabordage des HLM»
L’organisation a évoqué ses craintes quant au projet de loi sur le logement préparé par Guillaume Kasbarian.
L’USH fustige le mythe du «logement social à vie»
L’Union sociale pour l’habitat a vivement réagi aux propos de Guillaume Kasbarian, qui a présenté les grandes lignes de la future loi Logement annoncée pour le mois de juin.
La Métropole de Lyon crée 26 «quartiers populaires métropolitains»
Le nouveau contrat de ville pour la période 2024-2030, « Engagements Quartiers 2030 », a été signé vendredi en présence de la secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache. Aux côtés des 43 QPV, la collectivité a souhaité créer 26 quartiers qui feront l’objet d’un suivi particulier.
186.000 logements sociaux produits en 2020-2022 par la loi SRU
Le ministre délégué au logement a présenté à Bussy-Saint-Georges le bilan de l’application de la loi SRU sur la période entre 2020 et 2022.
Protocole d’engagement entre Dalkia, la Métropole et EMH
Cette signature porte sur le raccordement de près de 3.500 logements sociaux d’Est Métropole Habitat au réseau de chauffage urbain, sur les communes de Villeurbanne et Saint-Priest.
Convention de moyens entre LMH, l’ARS AURA, et la CPAM du Rhône
Lyon Métropole Habitat, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ont signé un engagement pour favoriser l’accès aux soins au plus près des besoins des habitants.
La Métropole participe à la création d’une foncière solidaire contre le sans-abrisme
Depuis 2018, la Métropole de Lyon est territoire de mise en œuvre accélérée de la démarche Logement d’abord. Elle a acté sa participation à la foncière solidaire SNL Prologues.
Importante réhabilitation pour la résidence « Petit Bois »
Alliade Habitat organisait jeudi une visite de cette résidence de plusieurs immeubles située à Saint-Priest.
Une chaufferie bois construite par GrandLyon Habitat à Saint-Rambert
Les travaux engagés par l’office ont permis la construction d’une chaufferie bois, l’amélioration de la chaufferie gaz existante et la rénovation complète des sous-stations de distribution du chauffage.
Communay : un contrat de mixité sociale signé
La ville faisait partie des 43 communes déficitaires du Rhône et de la Métropole de Lyon en matière de logement sociaux.
L’USH appelle à «une défense indéfectible de la loi SRU»
Le Mouvement HLM demande au gouvernement de ne pas toucher à la loi SRU.
L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée
Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.
GrandLyon Habitat mène un porte-à-porte sur la précarité énergétique
L’office public de l’habitat fait du porte-à-porte auprès des locataires impactés par une forte hausse des charges.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire