Logement social : constat de carence pour 8 communes de la Métropole
Stéphane Bouillon, préfet du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes (SDH/LPI)
Charly, Craponne, Genay, Mions, Oullins, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-lès-Lyon, et Tassin-la-Demi-Lune ont été pointées du doigt par le préfet du fait d’un retard dans la production de logements sociaux.
Le communiqué du ministre de la Cohésion des territoires avait annoncé mardi une prochaine publication de constats de carence pour les territoires soumis à un effort de production de logements sociaux n’ayant pas rempli leurs objectifs. Ce constat de carence entraîne le transfert à l’Etat du droit de préemption urbain et des droits de réservation dont la commune dispose normalement sur des logements sociaux, la reprise potentielle de la délivrance des permis de construire ainsi que la possibilité d’une majoration du prélèvement auquel est soumis toute commune n’ayant pas les 20 ou 25% de logements sociaux.
Constat globalement positif…
Dans la circonscription administrative du Rhône, la production de logements sociaux avait été, en 2016, particulièrement dynamique et le sera encore en 2017. Sur la période 2014 – 2016, 10.970 logements locatifs sociaux (LLS) ont, en effet, été financés sur les 45 communes soumises au bilan SRU pour un objectif cumulé de 7.970 LLS, soit un taux de réalisation global de 128,5% (contre 106% en moyenne nationale).
5184 logements sociaux ont par ailleurs fait l’objet d’un financement par l’Etat en 2016, dont 75% a été réalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon (3917) et 25% sur le département du Rhône (1267 logements sociaux). Ce résultat est ainsi en hausse de 4,5% par rapport à 2015.
La production a été concentrée sur le territoire de communes déficitaires en matière de logement social, avec 65% des logements ayant été réalisés dans celles-ci contre 62% en 2015. L’effort financier de l’Etat est important avec des attributions de 17 millions d’euros de subventions aux bailleurs sociaux pour financer ces 5.184 logements. Au sein de cette somme, 14,7 millions d’euros l’ont été sur le territoire de la Métropole.
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