Recours abusifs : vers une accélération des délais de jugement

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a reçu jeudi un rapport de propositions visant à un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme « plus rapide et plus efficace ».

Les recours abusifs sont régulièrement pointés par les promoteurs comme étant une source de freins à la construction de logements, en remettant parfois en cause certaines opérations. C’est pour cette raison que le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a, par lettre de mission du 9 août dernier, confié à la conseillère d’État, Christine Maugüé, la mission de procéder à l’évaluation des dispositions existantes en termes de lutte contre les recours abusifs dans le champ de l’urbanisme et de faire des propositions de dispositions complémentaires d’amélioration.

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a reçu jeudi le rapport de propositions de Christine Maugüé, visant à « un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace ».

De longs délais

Le délai moyen de jugement des recours contre les permis de construire est en effet de l’ordre de 24 mois en première instance. Et le développement de recours abusifs dans le champ de l’urbanisme au détriment de l’émergence des projets de logements avait en cela été remarqué au cours de la consultation menée par le ministère dans le cadre de la préparation de sa stratégie logement.

Or selon le ministère, « le choc de l’offre dans la construction portée par le Gouvernement souhaite lever tous les freins à la construction de logements, notamment en zones tendues, et la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire constitue un axe essentiel de l’accélération des projets de construction ».

Des propositions consensuelles ont été recensées dans ce rapport, qui émane d’un groupe de travail associant représentants d’associations d’élus locaux, universitaires, avocats, notaires, professionnels de la construction, magistrats administratifs et représentants du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Justice. Pour lire la totalité de l'article, abonnez-vous ou identifiez-vous

 






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