Nouvelle convention quinquennale entre l’Etat et Action Logement

Cette convention 2018-2022 a été signée par Jacques Chanut, président d’Action logement groupe, et les ministres Jacques Mézard, Bruno Le Maire, et Gérald Darmanin.

La convention quinquennale 2018-2022 entre l’Etat et Action Logement a été signée par Jacques Chanut, président d’Action logement groupe, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, mais aussi par Jean-Baptiste Dolci, vice-président du conseil d’administration d’Action logement groupe et Bruno Arbouet, son directeur général.

Cette nouvelle convention fixe un objectif d’amélioration des conditions de logement des salariés du secteur privé, et plus largement de l’ensemble des ménages pour favoriser leur accès à l’emploi et participer à renforcer leur pouvoir d’achat. « Les centres des villes moyennes sont également au cœur des préoccupations des partenaires et font l’objet de mesures dédiées », précise le ministère de la Cohésion des territoires dans un communiqué.

Actions conjointes

Pour atteindre cet objectif, l’État et Action logement s’engagent à recentrer leurs actions conjointes autour de priorités fortes en faveur des bailleurs sociaux et des politiques de rénovation urbaine. Il s’agit ainsi de renforcer la qualité de vie dans les quartiers à travers le soutien au nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), en doublant son financement désormais porté à 10 milliards d’euros. Sur la durée du programme, l’État s’engage à hauteur d’un milliard d’euros et Action Logement mobilisera deux milliards d’euros supplémentaires.

Il accélère la production de logements sociaux, avec la bonification de 2 milliards d’euros de prêts de haut de bilan sera proposée aux organismes de logement social afin de les accompagner dans leurs projets de construction et de rénovation. La création d’un organisme spécialisé dans la vente HLM, au sein du groupe Action Logement et en cohérence avec les priorités du gouvernement, permettra par ailleurs de faciliter l’acquisition par les locataires de leur logement social, de conforter le développement de l’offre sociale mais aussi de favoriser la mixité sociale et les parcours résidentiels. Action Logement va abonder le Fonds National des Aides à la Pierre de 50 millions d’euros par an et continuera à financer la production de logements sociaux, à hauteur d’environ 700 millions d’euros par an, et de logements intermédiaires à hauteur de 120 millions d’euros par an.

Faciliter l’acquisition et la rénovation des logements

Il s’agit de consolider le parcours résidentiel et professionnel des salariés, et notamment des jeunes. Action Logement poursuit son action pour faciliter l’acquisition et la rénovation des logements, à hauteur de 2,35 milliards d’euros sur 5 ans, et pour financer la mobilité des salariés, à hauteur de 122 millions d’euros annuels. L’État et Action Logement vont co-financer 40.000 logements au bénéfice des jeunes sur les 5 prochaines années. « La caution locative ‘Visale’ sera également étendue à l’ensemble des étudiants sans distinction », précise le ministère.

Cette nouvelle convention souhaite accentuer la lutte contre les fractures territoriales en favorisant la revitalisation des centres des villes moyennes. En partenariat avec l’État, « Action Logement mobilisera 1,5 milliard d’euros sur 5 ans au bénéfice de la construction, la réhabilitation ou la démolition de logements et d’immeubles », précise le ministère.

La promouvoir la rénovation énergétique du parc privé et la lutte contre la précarité énergétique est également l’un des enjeux de la convention. Il s’agit ainsi d’atteindre les objectifs ambitieux du Gouvernement visant à éradiquer les « passoires thermiques », Action Logement contribuera à hauteur de 100 millions d’euros par an à cet objectif au travers du dispositif « Louer pour l’emploi » qui bénéficiera directement aux propriétaires privés.

Accompagner le choc d’offres

Au cœur de la priorité Logement du gouvernement, la nouvelle convention quinquennale permet le déploiement par Action Logement d’un investissement total de plus 15 milliards d’euros en faveur de l’accès au logement de nos concitoyens, notamment les étudiants, les jeunes actifs, les salariés les plus fragiles ou en mobilité.

Depuis 1953, la Participation des Entreprises à l’Effort de Construction (PEEC), anciennement appelée 1 % logement, est versée par l’ensemble des entreprises du secteur privé de plus de 20 salariés (50 dans le secteur agricole) à hauteur de 0,45% de leur masse salariale. « La qualité du dialogue que nous avons noué dès les premiers jours avec Action Logement. Ce dialogue ne s’est jamais interrompu depuis. Je sais qu’il se poursuivra encore car les dossiers ne manquent pas. La qualité de ces échanges nous a permis d’aboutir à un partenariat opérationnel entre l’Etat et Action Logement pour les 5 prochaines années », a indiqué Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires.

Jacques Chanut, le président d’Action Logement Groupe s’est félicité : « d’un accord qui répond aux ambitions du groupe Action Logement et aux enjeux de la participation des entreprises à l’effort de construction : le soutien à la construction de logements abordables pour les salariés, l’accompagnement des salariés dans leurs projets d’acquisition ou de rénovation, ou encore dans leur mobilité. Il renforce le lien entre l'emploi et le logement. Action Logement accompagnera le choc d’offres destiné à rendre le logement plus accessible et contribuera à réduire la fracture territoriale ».

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