La loi ELAN en discussion à l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est depuis ce mercredi en discussion à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, est en discussion à l’Assemblée nationale depuis ce mercredi. Selon le gouvernement, ce texte vise deux objectifs, à savoir « libérer la construction et protéger les plus fragiles ».

« Il ne s’agit aucunement de remettre en cause tous les fondements de notre droit dans ce secteur résultant de l’œuvre de majorités successives, mais de faciliter, d’accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent : collectivités locales, bailleurs, promoteurs, entreprises, pour apporter le meilleur service possible à nos concitoyens», a indiqué Jacques Mézard dans son discours de présentation de la loi.

Des nouveautés

Le projet de loi introduit un certain nombre de nouveautés et inquiète de fait des acteurs importants du logement. Les particuliers louant leur logement de manière saisonnière, via Airbnb ou Abritel, verront leurs obligations renforcées. Un nouveau type de contrat de location, le «bail mobilité» sera également mis en place pour les logements loués en meublé pour le personnes « en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle ». La loi souhaite par ailleurs favoriser la transformation des bureaux en logement.

La loi prévoit également des regroupements d’offices d'ici à 2021, en cas de gestion d’un parc de moins de 15.000 logements, ce qui ajoute à la grogne de certains acteurs du secteur social, perceptible depuis l’adoption de la loi de finances 2018.

Nombreux amendements

Les associations de défense des personnes en situation de handicap sont également vent debout contre un aspect de la loi. Seuls 10% des appartements d’un programme seront désormais accessibles aux personnes handicapées, les autres logements devant seulement être adaptables après travaux pour les accueillir.

De nombreux amendements ont ainsi été introduits. « Votre Assemblée est saisie aujourd’hui de plus de 3 000 amendements. Je ne considère pas cette production comme un blocage mais comme l’intérêt que manifestent tous les groupes pour le sujet dont nous débattons. Il serait mal venu que le Sénateur, et l’ancien Président de groupe que je suis, conteste la procédure parlementaire et le droit d’amendement », a affirmé mercredi Jacques Mézard.

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