Expulsions locatives : les arrêtés de Michèle Picard ce lundi devant le tribunal

Les arrêtés interdisant les expulsions locatives, les coupures d’énergies et les saisies mobilières pris par l'élue de Vénissieux avaient été attaqués par le préfet du Rhône.

Comme chaque année depuis 9 ans, Michèle Picard, maire de Vénissieux et conseillère métropolitaine, avait pris le 30 mars dernier, avant la fin de la trêve hivernale, plusieurs arrêtés interdisant les expulsions locatives, les coupures d’énergies et les saisies mobilières. Suite à cela, le préfet du Rhône avait saisi le Tribunal administratif de Lyon et demandé la suspension de trois de ces arrêtés. Celui rappelant la loi qui interdit les coupures d’eau en cas de non-paiement des factures dans les résidences principales n’a pas été déféré. L’audience au tribunal administratif de Lyon avait ainsi été fixée ce lundi 25 juin à 11 heures.

« Michèle Picard a encore défendu la légitimité de ses arrêtés. Depuis 9 ans maintenant, le maire de Vénissieux mène un combat politique et juridique pour interpeller, dénoncer et prévenir les pouvoirs publics sur les conséquences dramatiques que peuvent engendrer les expulsions. Dans un contexte économique et social de plus en plus difficile pour des milliers de familles, elle lutte pour que les droits fondamentaux inscrits dans notre Constitution soient respectés », indiquait la Ville de Vénissieux ans un communiqué. Un rassemblement de soutien était organisé avant l’audience devant le tribunal administratif.

La décision du tribunal devrait être connue dans la journée, voire demain.






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